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2 292 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie X

6079a8799ba5988459c4d666

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

sociales (contravention de troisième classe, prévue et réprimée par les textes susdits) ; que la poursuite en l'espèce a été faite pour d'autres infractions, prévues au Code du travail et sanctionnant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

L'article L7321-1 du code du travail dispose que les dispositions de ce code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

fiscaux de la Corse du Sud de l'existence de la procédure mettant en cause la SARL Codaal et référencée n° de parquet 03003121, contenant des indications de nature à faire présumer une fraude commise

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410775

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de rupture, d'indemnité de reclassement extérieur et à titre de mobilité géographique alors, selon le moyen : 1 ) que les mesures prévues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00142

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Com, et des courriers électroniques envoyés ou reçus par ses salariés en relation avec les prestations prévues par les conventions.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

dont les services seront commercialisés dans les magasins repris par TEL&CO WORLD, ledit contrat de prestations de services permettant au bénéficiaire de réaliser ladite commercialisation, - « Les contrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00244

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), la société Xerox, qui a pour activité la fabrication et le commerce d'équipements de bureau, distribue ses produits et services d'impression, directement, à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301059

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L'avenant de 2004 a repris "toutes les autres conditions du bail" et donc notamment la clause par laquelle le preneur renonce à demander une diminution de loyer.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11050

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

décidait pas non plus des dons faits par l'entreprise ; qu'elle conteste les accusations de comportements fautifs et pratiques illicites formulées contre elle, faisant valoir qu'en plus de 25 ans au service

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Selon les mentions manuscrites portées par Monsieur Alexandre X... et Madame Marie Françoise D... sur une copie de l'ordre de virement de la somme de 160 000 F, le solde de 13 720 F a été conservé par

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CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

unique des praticiens hospitaliers, au regard des anciens groupes où étaient classés les "services et postes" dans lesquels ces médecins étaient affectés ; que, selon ledit article 78, les anciens services

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

malfaiteurs, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300859

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., preneuse à bail d'un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201177

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

à la production acquittées sur des quantités de sucre sous quotas A et B qui étaient encore stockées le 30 juin 2006, dès lors que le régime des cotisations à la production n'a pas été reconduit après

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CC

cr

613725adcd5801467741fb94

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

de service pour une activité professionnelle, d'établir une facture comportant certaines mentions prévues à l'alinéa 3 de cet article, dont celle du prix unitaire hors TVA librement déterminé par les

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301159

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

ses propres constatations et a violé l'article R. 145-26 du code de commerce ; 2°/ que la signification ne peut valablement remplacer la notification par lettre recommandée avec accusé de réception prévue

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CC

cr

6137269fcd580146774271b5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

M. le Greffier en chef s'assure de la similitude entre les photocopies et les originaux et en certifie la conformité" ; que la vérification s'imposait ainsi aux fonctionnaires des services fiscaux qui,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310420

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La défenderesse produit à l'appui de sa demande une copie du courrier que le Service technique de l'Habitat de la Mairie de Paris lui a adressé le 9 mars 2009 et qui rappelle que le bailleur a été prier

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civ2

6137248ccd580146774166a0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

X... et la société Nettoyage service reprochent à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance "RPS Cadre", et, en conséquence, d'avoir débouté la société Nettoyage service de ses demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200103

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Les services de la mairie, du commissariat et de la gendarmerie n'ont pu me fournir aucune indication quant à l'adresse actuelle "du sus-nommé."

Source officielle

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