et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté d'une part, que le salarié avait tiré la quasi-totalité de ses revenus de son travail pour France Télévisions ou de prestations pôle Emploi

X..., employé depuis 1966 par la Société de location de véhicules utilitaires (SLVU) en qualité de chauffeur, a été victime d'un accident du travail le 9 décembre 1985 ; qu'ayant demandé, le 11 février

francs, cependant, compte tenu d'une progression moyenne de son salaire de 10 % par an au cours des dernières années avec une rémunération mensuelle de 14 000 francs en 1984 ainsi que cela ressort du cumul

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts du fait des conditions de la rupture alors, selon le moyen : 1°/ que le travailleur étranger employé

, pour les ravitaillements du samedi de Noël et de l'Ascension, il y a lieu de tenir compte de ce que Saïd X... a indiqué avoir travaillé certains samedis, confirmé en cela par l'attestation d'une employée

X... comme délégué syndical au sein de la société Le Service complet de la manutention, le tribunal d'instance a retenu que l'intéressé, employé par l'entreprise du mois de juin au mois de décembre 1988

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DELAHALLE, GALLAIS, HENRY, EMO, ALAIN, LIOT, BOZIN, LE BOURHIS, LEFUR ET GUTLIN AVAIENT ETE EMPLOYES

sa décision de base légale au regard de l'article 1710 du Code civil et dénaturé la charte de poste de directeur général en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le cumul

X... a comparu assisté de son conseil ; qu'il a confirmé qu'il était employé comme directeur commercial dans une société d'éclairage, qu'il percevait désormais un salaire net moyen mensuel de l'ordre de

leurs fonctions, et d'entrave à la constitution du comité d'entreprise ou à la libre désignation de ses membres, l'a condamné à une amende de six mille francs et à des réparations civiles pour avoir employé

avait trouvé un emploi, alors, d'autre part, que l'article précité soumettant la possibilité de cumul des heures de liberté au commun accord des parties, le Conseil de prud'hommes ne pouvait reconnaître

, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CAPILUSTRO A LICENCIE LE 23 OCTOBRE 1975 DE BODISKO QU'ELLE AVAIT EMPLOYE

l'employeur, mentionne une durée d'emploi du 5 septembre 2007 au 27 mars 2012, le dernier emploi exercé étant celui de directeur technique ; qu'en toute hypothèse les mentions figurant sur les bulletins

de celles prévues à la section 2 du chapitre IV, pour les salariés du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries, peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité

la force de façon progressive, et à invoquer le comportement des opposants, sans apprécier le caractère nécessaire et proportionné de l'emploi des grenades OF F1 au regard des circonstances précises dans

ET SERVICES SOCIAUX (CFDT), SIGNERENT DES AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 MAJORANT LES REMUNERATIONS DES SALARIES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL DEVAIT Y AVOIR CUMUL

pour calculer l'ancienneté du salarié saisonnier ; que la cour d'appel a refusé de cumuler les durées des contrats successifs au sein de la même entreprise en subordonnant la possibilité de cumul à la

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé

pour calculer l'ancienneté du salarié saisonnier ; que la cour d'appel a refusé de cumuler les durées des contrats successifs au sein de la même entreprise en subordonnant la possibilité de cumul à la