Toute utilisation autre que cette première destination est soumise à l'autorisation écrite de la Spedidam sur mandat de chacun des signataires de la présente feuille de séance ou apport statutaire des

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

[D] [H], né en 1940, depuis de très nombreux années à savoir, selon les conclusions de celle-ci, de 1979 jusqu'au décès de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme Y..., épouse X... .

Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quatorze.

ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Explique lui bien puisqu'elle t'écoute afin qu'elle arrête de se rendre malade avec des sujets qu'elle ne maîtrise pas" ; qu'antérieurement au décès de R...

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre

TGB), lotisseur professionnel, une promesse unilatérale de vente portant sur des parcelles d'une surface de 7740 m2, sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de lotir ; qu'à la suite du décès

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour les époux X...

La contrefaçon de la signature de M. Jean-Pierre Z... est confortée par le témoignage de Mme E..., assistante de direction, qui indique que Mme Danielle Z... imitait la signature de M.

: Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.

[L] [T], domicilié [Adresse 7], 2°/ [J] [T], veuve [G], décédée le [Date décès 3] 2020, 3°/ [B] [G], décédé le [Date décès 5] 2020, tous deux ayant été domiciliés [Adresse 6], 4°/ M.

apos;une cour d'appel (Nancy, 3 mars 2017), qu'à la suite du décès de [Q] [Z], survenu le [Date décès 1] 2017, son époux, M.