AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

REJET du pourvoi formé par : - X...

affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toute administration qu'il appartiendra, pour faire mettre à son nom les biens transmis, d'autre part, que la lettre

Sainte-Clotilde, anciennement dénommée Outremer télécom océan indien, - la société Horizon OI Outremer télécom océan indien, société par action simplifiée, dont le siège est [...]                                                                          

différents de ceux auxquels a été notifié, quelques jours plus tard, l'arrêt de la chambre de l'instruction, et correspondant à l'adresse déclarée de son cabinet ; qu'en se bornant à relever que l'avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par France Télécom, Etablissement public, dont le siège est sis ..., en cassation d'un

prononcé, par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

prononcé, par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

un second concours, sous forme de mobilisation de créances nées à l'export sur la société Telecom Italia, par bordereaux Dailly, réglés en partie ; que le matériel commandé ayant été fabriqué et livré

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit la Société ORANGE, venant aux droits de la société FRANCE TÉLÉCOM, non-fondée en son recours, d'AVOIR débouté la Société ORANGE de l'ensemble de ses demandes

la société France Télécom a formé un recours contre cette décision ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire accessoire de l'ARCEP, contestée par la société France Télécom : Attendu que l'ARCEP

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Pascal Y... et la société civile immobilière Palmyre, des chefs de faux et tentative d'escroquerie, a déclaré son opposition irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

cas de force majeure susceptible de suspendre ou proroger le délai imparti par l'article 194, alinéa 3 ; qu'en l'espèce, il est constant que la déclaration d'appel, formée le 25 août 2010 au greffe de

illicite des règles d'ingénierie et ce bien avant la décision du 4.11.2010 ; mais que dans les extraits du site internet de Numericable que fournit France Telecom dans son dossier de plaidoirie figure

en la forme ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contredit avait été formé par une télécopie qui n'avait pu valablement le saisir, le tribunal supérieur d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Futur Télécom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :