L'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2016. 5. Le 31 décembre 2018, la locataire a quitté les lieux. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 6.

et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports" ; qu'après avoir énoncé que le ministre ne pouvait rendre une décision de non-opposition motivée qu'au regard de l'examen préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l' arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), le Groupement des industries sidérurgiques

Y..., expert près la cour d'appel, des retards et des malfaçons dans l'exécution de travaux qu'elle avait sous-traités à la société Entreprise EGB dont M.

délivrée non-contradictoirement lorsque la détermination de l'énoncé de la mission de l'expert désigné ou l'impossibilité de solliciter l'adjonction d'un expert, résultant de cette soustraction au contradictoire

C... , indique « agir pour le compte et en tant que représentant du Stearnship Mutual Underwriting Association » et non pour le compte de la société CMA CGM : 7. que la clause 6-1 du connaissement no.

Y... et Mme Z... avaient soutenu que leur démission n'a pas été librement consentie mais était fondée sur le non-respect par la société B & B de la législation du travail qui les a privé du bénéfice d'un

a assigné la SCI en annulation de ces décisions; que la SCI a assigné M.

du compte le Mundial, c'est à dire le sous-compte ouvert au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

conséquence, de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le délai de soixante jours imparti à la caisse pour contester le caractère professionnel d'une maladie, au terme duquel à défaut de décision expresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Y... avait produit les bilans des sociétés à l'époque de la démission et une étude détaillée sur la situation financière de celle-ci ; qu'en se bornant à faire état des affirmations de l'expert M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

n'était pas chargé de dire le droit, mais d'exprimer le fait, en recherchant, à partir de l'examen des contrats, quelle était la fonction des intervenants ; que, selon la mission, le travail de l'expert

Z..., expert judiciaire ; que, par assignation du 7 juillet 1999, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier