D... du fait des blessures de Mme D... ; "alors que, d'une part, il résulte du jugement ayant réparé le préjudice moral de M.

, que ce préjudice moral étant constitué uniquement par le préjudice d'anxiété, seuls les salariés éligibles à l'ACAATA pouvaient prétendre à la réparation d'un tel préjudice de sorte que la [...] n'étant

de 250 000 euros au titre de son préjudice moral en réparation des faits de corruption ; "aux motifs que la commune de Cannes, dont Michel X... était le maire, est recevable à se constituer partie

réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait de la faute des commissaires aux comptes, faisait nécessairement disparaître le prétendu préjudice subi par ces associés du fait de leurs investissements

Jean-Laurent Y... une indemnité provisionnelle de 100 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la demande d'indemnisation d'un chef de préjudice déjà réparé par

titre des frais de gestion ainsi qu'un préjudice moral ; la Cour relève que les demandes au titre des commissions perçues indûment et du préjudice moral doivent être déclarées irrecevables comme nouvelles

policière, et à qui d'importantes sommes d'argent ont été extorquées, a subi un préjudice moral extrêmement important ; à titre de réparation, la Cour lui alloue 100 000 euros de dommages-intérêts ;

; qu'en effet chacune des associations subit un préjudice moral distinct qui doit être intégralement réparé ; qu'il n'est pas discuté que les deux cours d'eau ont été pollués sur une superficie de 34

de son préjudice patrimonial résultant de la perte de son salaire pour la période de 1987 à 2007, de la réparation de son préjudice matériel, et de la réparation de son préjudice moral, le salarié ne

qu'en cas de faute inexcusable, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d'autres chefs

La société Maif fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [M] une certaine somme en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que les juges sont tenus de réparer le préjudice subi sans

de la perte de chance d'obtenir le marché et de leur demande en réparation de leur préjudice moral, et d'avoir condamné M.

à payer à l'[3], solidairement, la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre, la partie civile étant déboutée de sa demande de réparation du préjudice

moral lié à la perte d'un proche dans un accident de la circulation constitue un préjudice par ricochet distinct de la réparation des préjudices directs de la victime des dommages causés à l'occasion

qu'en cas de faute inexcusable, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d'autres chefs

[N] et Mme [I] ont, dans leurs dernières conclusions, demandé l'indemnisation de leur trouble de jouissance, ainsi que de leur préjudice moral en invoquant « l'état dépressif avéré » de M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et