de la durée de leur formation continue à ce ou ces domaines de spécialisation.

, dont l'une tendait au paiement d'une indemnité spéciale de rupture ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne à énoncer que M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

I..., S... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

C..., B... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir annuler l'inscription au compte spécial des employeurs des sommes par elle versées, alors : « 2°/ que l'inscription au compte spécial

S..., O... et F..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme X... épouse H... de la liste électorale spéciale pour les élections

Jean-Claude X..., 3 / de Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de rupture prévue par l'ANI du Y..., il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité de clientèle; que l'arrêt attaqué l'a débouté de cette demande; Attendu que pour débouter le salarié

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 du Code civil et 853 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en appel, Mme X... faisait valoir "qu'en raison du principe de la spécialité

par la société Péreire Voyages depuis le 23 septembre 1997 en dernier lieu en qualité de forfaitiste service groupes, a été licencié le 4 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[U] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement

aux fins d'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la maladie litigieuse et de renvoyer sur ce point, l'affaire et les parties, devant la cour d'appel d'Amiens, spécialement désignée par

la personne du Ministre de l'Education Nationale, domicilié ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

[P] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement dirigée contre la société Alyzia ; AUX MOTIFS QUE Sur les demandes liées à l'irrégularité des transferts Sur l'indemnité pour licenciement

et destinées à un malade particulier, il s'agit de la vente d'une ou plusieurs substances transformées ; que Superoligos est un complément alimentaire préparé à l'avance et non à la demande ; qu'il ne

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en ce sens avant la clôture des débats, cette demande ne pouvant l'être pour la première fois devant la cour d'appel, saisie de la seule action civile ; que de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait