Alain Souchon, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés SAIER Investissement, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine SAIER, Clos du Prieuré et Domaine des Lambrays, 3 / de la Banque

X..., notaire, les époux Y... ont, d'une part, cédé à la société Harvey's de Chamforgueuil (la société) un fonds de commerce de restaurant bar exploité sur l'aérodrome de Chalon Champforgueuil moyennant

droit moral de l'auteur, qu'aucune disposition assortie de sanctions pénales n'interdit de reproduire, par quelque technique que ce soit, la signature d'un artiste dont l'oeuvre est tombée dans le domaine

du Domaine Pierre Jaboulet Vercherre (SCE) et M.

études et conseils, prises de participation, gestion, administration, assistance aux entreprises, développement, commercialisation de toutes techniques, de tous produits, plus particulièrement dans le domaine

Il est apparu à la suite d'un contrôle d'exploitations viticoles de la zone d'appellation contrôlée "Champagne", dans lesquelles M.

de la législation du travail et après avoir relevé qu'ils avaient mis en valeur un fonds rural, la cour d'appel se devait de décider que la convention collective du travail pour les salariés des exploitations

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2019), la commune de Saint-Cyprien, propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de camping exploité par un établissement public communal, a vendu le terrain

Dans le cadre de la recherche d'un repreneur pour l'activité exploitée par la société Ascoval, le tribunal, après l'échec d'offres de reprises, a finalement ordonné la cession des actifs de la société

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société du Figaro fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2002) de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts

.; que l'actif de PPYR ayant pour objet la création et l'exploitation d'un bar bibliothèque était constitué par l'autorisation d'exploitation pendant une durée de quinze ans à compter du 1er avril 1987

Y... un domaine rural d'une superficie d'environ 25 hectares ; que, par acte du 13 mars 1993, M.

de l'honoraire de résultat à l'encaissement par la société des sommes résultant des différentes modalités d'exploitation du brevet, le premier président a dénaturé les termes de la convention d'honoraires

articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Corinne X..., qui exploite

X..., a vendu une exploitation agricole, en y laissant temporairement, dans une remise, un lot de tuiles que M. Y..., qui avait été fermier sur le domaine, a fait enlever ; que M.

J..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine Saier, défendeur à la cassation ; En présence de: 1°/ M. H...

Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de la SCEA Domaine des Eyssards, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

de fausses déclarations d'espèce à l'exportation ayant pour but ou pour effet d'obtenir un avantage attaché à l'exportation ; "aux motifs que selon l'article 27 du Code des douanes national, " les

, au port de Marseille, un magasin et une aire de dépôt temporaire sous douane (MADT), a passé avec le receveur principal des Douanes, le 25 juin 1992, une convention d'exploitation, modifiée par un avenant

(Haute-Saône), 11 ) de la société civile immobilière du Domaine des buis, prise en la personne de son liquidateur, la SAFC, dont le siège est ... aux Biches à Montbéliard (Doubs), prise en la personne