du Code civil ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE doivent être payés comme temps de travail les temps de trajet accomplis entre les différents lieux de travail ainsi que les temps de trajet entre le domicile

, telles que l'éloignement de son domicile de son nouveau lieu de travail ; qu'en relevant que la salariée avait déménagé en Eure-et-Loir en novembre 2003 et qu'elle avait organisé sa vie personnelle et

N° 91-40.026) juge que ne constitue pas du temps de travail effectif le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu d'exécution de la prestation du travail même si le salarié assure le ramassage

la salariée de sa demande au titre de la prime de vacances, l'arrêt retient que s'il est établi qu'un salarié du site de Cadarache, M.

la rechute de l'accident initial survenu chez un précédent employeur et les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent aux fonctions du salarié au service du nouvel employeur.

;employeur soutient que le décompte établi par le salarié à l'appui de ses demandes est démenti par le système de géo-localisation, que les attestations émanent de salariés en contentieux avec l&apos

l'éloignement géographique et l'absence de correspondance des postes proposés avec son expérience professionnelle, l'employeur avait entrepris une recherche de reclassement dans le périmètre proche du domicile

Z..., domicilié [...] (République du Congo), 2°/ à M. F... A..., ayant droit de X... A..., décédé, domicilié [...]

Dès lors que le salarié accepte de travailler à son domicile, l'employeur est tenu de compenser cette sujétion particulière.

d'éventuels clients, de sorte qu'il n'est pas justifié par la salariée d'un préjudice lié au déroulement d'une partie de son activité professionnelle à son domicile ; Qu'en statuant ainsi, alors que

litige, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

Pour N-1 de 2010 par exemple le salarié propose 563 heures et l'employeur 423,38.

Sur le renvoi à son domicile du salarié Le 2 février 2009, à son retour à son poste de travail après l'exécution de la mise à pied, M.

portent les différends devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent... celui... où est accompli le travail : ... le travail... à domicile domicile du salarié... où l'employeur est établi

[I] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

souverainement la valeur et la portée des pièces soumises à son examen, la cour d'appel qui a constaté d'une part que l'engagement de l'employeur de prendre en charge les frais de trajet entre le domicile

[T], domicilié en Belgique, salarié de la société Compagnie minière de l'Ogooué (la société Comilog), de droit gabonais, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris à l'encontre de la société Comilog et

chaque soir sa résidence, - en outre, priorité doit être donnée à l'application des petits déplacements dont le point de départ se situe depuis l'entreprise et prendre en considération le domicile

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

U... de sa demande d'indemnité pour occupation de son domicile personnel à des fins professionnelles ; AUX MOTIFS QUE l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles