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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277d9
7 septembre 2005
Dragos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210398
23 juin 2016
V..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Antoine, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société SARL Drago, dont le siège est [...
comm
613722c4cd5801467740134c
26 novembre 1996
Yves X..., 2°/ de la Société nouvelle Barassi Drag.
soc
6079b0a59ba5988459c4f3e0
19 octobre 1977
QUI EXPLOITE UN MAGASIN DE DROGUERIE-QUINCAILLERIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES SALAIRES ET L'INDEMNITE DE CONGES PAYES Y CORRESPONDANT A DAME X...
pl
60793aab9ba5988459c3c26e
29 mai 1970
GARANTIE DE NON-CONCURRENCE DE LA PART DU BAILLEUR ET QU'ELLE A OMIS DE MOTIVER SA DECISION A CET EGARD; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QU'APRES AVOIR CEDE SON FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-QUINCAILLERIE
6079a7ff9ba5988459c4b963
15 mai 1979
CAMARADES DE COLLEGE UNE SOMME D'ARGENT DESTINEE A L'ACHAT DE HASCHICH ; QUE LEDIT CAMARADE AYANT ENVOYE SOUS FORME DE MANDAT LA SOMME QU'IL AVAIT RECUE ET DONNE MISSION A L'UN DE SES AMIS D'ACHETER LA DROGUE
60794c8b9ba5988459c45fd0
2 février 1994
constatations et aurait violé l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la victime, toxicomane venu dans un foyer de la Sonacotra pour se procurer de la drogue
61372195cd580146773f4f9f
12 mars 1992
Drago, demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), 3°/ de M. Girard A..., demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), 4°/ de M. X... René, demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), 5°/ de M. Y...
61372591cd5801467741eda5
27 avril 1994
à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et à diverses pénalités douanières, a ordonné la confiscation de la drogue
other
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD024
9 juillet 2014
Adalberto X..., contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong-Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD025
Luis X..., contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong-Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong,
61372546cd5801467741c69f
11 février 1991
par motifs repris des premiers juges, à déduire la culpabilité de M. et Mme X... de ce qu'ils ne pouvaient ignorer ce qui se passait chez eux dont l'appartement était transformé en "hypermarché de la drogue
6137253bcd5801467741c0d9
4 janvier 1990
maintien de l'inculpé à la disposition de la justice et éviter que des pressions soient exercées sur les témoins, coauteurs ou complices ; que le trafic portant sur une quantité relativement importante de drogue
6137217fcd580146773f4455
25 mars 1991
(Bourges, 8 février 1989), rendu sur renvoi après cassation, que la Société de production des laboratoires Monot (société Monot) a acquis les principaux éléments du fonds de commerce de la société Droguerie
61372512cd5801467741ac0b
12 juin 2007
contre le ministère public et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Eurochan a assigné la société Label gourmand, fournisseur en dragées
6079a82c9ba5988459c4bf05
19 décembre 1996
dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a dit qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction ; " aux motifs qu'à l'issue d'une pénétration d'un réseau de vendeurs de drogue
ECLI:FR:CCASS:2018:C201353
25 octobre 2018
la garantie, les conséquences d'un acte effectué dans un état d'imprégnation alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie supérieur à la limite fixée par le code de la route, de l'utilisation de drogues
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04186
11 juillet 2007
appelé d'une cabine téléphonique du quartier nord d'Amiens, qu'un délit, commun dans ce quartier difficile, est en train de se commettre-détention dans un véhicule Mercedes d'une grande quantité de drogue
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100476
16 avril 2008
Y... avait été condamné à de nombreuses reprises, notamment pour trafic de drogue, dont il vivait lorsqu'il n'était pas incarcéré, n'ayant pas d'autres moyens d'existence, et constaté qu'il pouvait y avoir
613724e3cd5801467741932f
8 août 1989
ajoute que la détention de Jean Thomas X... est également nécessaire pour préserver l'ordre public du grave trouble, toujours actuel, causé par la mise en place d'un laboratoire de transformation de la drogue
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