en ce que la cour d'appel a reconnu Karim Y... coupable des fins de la prévention de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière à destination de l'Algérie ; "aux motifs adoptés

, a laissé une enfant circuler vers l'avant et avait ouvert la porte du bus pour faire circuler l'air afin d'éviter que la pare-brise soit embué, ce qui avait laissé la pluie humidifier le sol, de sorte

fait apparaître un détournement total de 2 382 772,41 francs sur la destination duquel elle est restée très évasive, prétendant s'être payée des voyages, des bijoux et avoir donné de l'argent à ses enfants

. ; "et aux motifs adoptés, que M.

, laissant pour lui succéder son épouse, Mme B..., avec laquelle il s'était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, et ses deux enfants

d'Annick A..., enfants de sa fille, leur indemnisation étant fixée en fonction de ce lien de parenté et des liens effectifs avec la victime dont il est justifié ; "aux motifs adoptés qu'il y a lieu de

A... dans sa relation aux autres ; qu'enfin, le service a souligné n'avoir pas pu rencontrer Madame X...

d'hébergement du père au cours des week-ends s'exercerait du samedi 12 heures au dimanche 19 heures, alors, selon le moyen, qu'en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père concernant l'enfant

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmant le jugement du 25 janvier 2016 en toutes ses dispositions, d'avoir renouvelé le placement des enfants mineurs W... au service de l'Aide sociale à l'enfance

à l'intérêt de l'enfant. 9.

liberté intervenait en l'état de la procédure ; que les juges du fond, qui n'ont pas indiqué en quoi la mise en liberté du demandeur serait de nature à lui permettre de faire davantage pression sur l'enfant

X... a déclaré que : - il ne s'occupait pas des enfants en CM2, - généralement, il ne bougeait pas des marches où il se trouvait pour surveiller les enfants, - il ne connaissait pas L...

d'où sortent les engins, et notamment les dameuses en pleine journée et sans prévenir, sortie elle-même cachée par un rideau d'arbres pour les utilisateurs de la piste de luge utilisée par de jeunes enfants

; 2°/ALORS QUE la mainlevée d'une mesure de placement en « Service d'adaptation progressive en milieu naturel » d'un enfant mineur ne peut être donnée que si elle est conforme à son intérêt supérieur

X... a reconnu avoir imposé deux fellations à Océane, l'avoir caressée au niveau de son sexe avec les doigts, une fois par semaine, du début de l'année 2009 au mois de juillet 2010 et, enfin, lui avoir

couple qui avait déjà sollicité à plusieurs reprises la gendarmerie locale dans le cadre de ce conflit familial ; "... que l'épouse, qui avait demandé à son époux de venir prendre en charge leur enfant

E..., qui est parti en glissade sur la grêle, a percuté la Peugeot 405 avant de s'immobiliser en travers de l'autoroute ; qu'enfin est arrivé le véhicule Volvo de M.

1993, le Préfet de la région Ile-de-France a donné un agrément provisoire de deux ans au projet d'établissement qui lui était soumis par le Centre en préconisant une modification du recrutement des enfants

condamné au profit de la partie civile ; "aux motifs que le tribunal a tiré des circonstances de la cause les conséquences légitimes qui s'imposaient retenant par des motifs pertinents que la Cour adopte

cette décision et les décisions postérieures du juge de la mise en état et du juge de l'exécution, X... s'est maintenu dans les lieux, rendant par ailleurs la vie infernale à son épouse séparée et aux enfants