, les consorts X... ont sollicité le partage de l'indivision successorale ; que par un jugement du 24 mars 2004, la liquidation-partage de la succession a été ordonnée et un expert commis aux fins d'évaluer

l'arrêt d'avoir alloué au salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que la cour d'appel n'a pas demandé au salarié de rapporter la preuve du préjudice allégué et s'en est tenue à l'évaluation

X... alors qu'aurait été dénaturée la clause d'indexation de 5% par an qui ne concernerait que l'évaluation du capital d'assurance-vie et non la garantie complémentaire invalidité ; Mais attendu que

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 1996), qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, a évalué

mémoire de la société JPC Entretien annexé au présent arrêt, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'avoir, sans motif, évalué

moral et des troubles dans ses conditions d'existence; que n'ayant pas accepté l'offre du Fonds, elle a saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué

parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant exceptionnellement à l'évacuation

d'habitation d'une superficie et d'un volume habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation

. le coût des travaux de reprise de la non conformité aux normes parasismiques, que leur villa étant située en zone de risque majeur de sismicité, ce risque impliquant en cas d'alerte la nécessité d'évacuer

attaqué (Caen, 15 décembre 2020), propriétaires d'une parcelle bâtie donnée en location, M. et Mme [M] ont assigné Mme [S], propriétaire de la parcelle voisine, en remise en état d'une canalisation d'évacuation

au rapport de l'expert qui les avait bien distinguées ; qu'en considérant qu'aucune faute n'était prouvée postérieurement au 10 janvier 2016 au motif que la mise en conformité de l'installation d'évacuation

assurer la validité et l'efficacité de l'acte qu'il instrumente ; que la cour d'appel a écarté la faute du notaire aux motifs qu'il a rappelé dans l'acte la réglementation applicable en matière d'évacuation

Bruxelles I bis, par la considération inopérante que cette mesure probatoire aurait tendu à établir les responsabilités des parties dans l'exécution et la rupture des relations contractuelles et à évaluer

auprès de la centrale de référencement ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent, de nature à établir la nécessité de réparer un chef de préjudice supplémentaire que l'expert avait négligé d'évaluer

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, n'a pas fait droit à la demande du demandeur concernant l'évaluation

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande aux motifs qu'une transaction était intervenue entre les parties pour considérer que les actifs seuls étaient évalués forfaitairement au taux

pourvoi, la Cour de Cassation, tout en précisant que la censure portait sur les salaires versés du 16 juin 1985 au 28 février 1987, remettait nécessairement en discussion devant la Cour de renvoi l'évaluation

effectuée par une expertise consécutive à une demande de licitation de l'île alors qu'il s'agissait simplement d'une mise à prix, nécessairement inférieure à la valeur réelle; qu'en adoptant l'évaluation