professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2024), le 24 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, le 21 octobre 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Y... a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du port de support de poignet ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens

Son conjoint survivant ayant souscrit une déclaration de maladie professionnelle selon un certificat médical initial du 29 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, le 24 octobre 2019, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

cet organisme le 9 février 1994 ; que, par une décision du 16 août 1995, la Caisse primaire d'assurance maladie, après examen en révision du 29 juin 1995, a décidé de déclasser M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

La maladie déclarée par M.