Jean-Pierre ou Pierre X..., seuls à disposer du pouvoir de faire fonctionner les comptes concernés et demandé la restitution des sommes correspondantes et des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter

de la spécialité du centre ville d'Aix-en-Provence ; qu'il vise en effet la nécessité "de faciliter le stationnement... afin de favoriser les conditions d'accès à divers établissements publics ou centre

dont 18 mois avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure

X..., pour l'obtention de la licencie pilote PP1; que par une nouvelle procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 23 mars 1995, présentement attaqué, M.

de Roland X... ; que, dès qu'il a eu connaissance, en décembre 1994, de l'utilisation d'éventuels moyens s'attachant aux fonctions de Roland X..., le demandeur a rompu ses relations avec David X... ;

de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ; "aux motifs que, malgré les engagements pris à l'audience du 27 mars 2000, qui

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 29 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de captation, enregistrement, fixation et

Faits et procédure 1.

n 2 de son casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 321-7, L. 321-11 et L. 321-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure

[L] impute à la partie civile d'avoir subi des "faillites retentissantes" ; qu'il s'agit à l'évidence de faits précis et portant une atteinte certaine à l'honneur et à la considération de M.

d'emprisonnement dont un an avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 593 du Code de procédure

et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

ET SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DE Y..., QUI SONT SEMBLABLES, ET L'UN ET L'AUTRE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 34 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU

par suite d'incendie ou tout autre événement, de la majeure partie des lieux loués, le bail serait résilié de plein droit si bon semblait au bailleur, le preneur renonçant expressément à user de la faculté

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean O... et Pierre E... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

485 du Code de procédure pénale, a donné lecture de la décision ; " alors que conformément à l'article 486 du Code de procédure pénale, applicable en cause d'appel, la décision doit être signée par

Z... et Y... avaient accepté statutairement de remplacer le gérant titulaire en cas d'absence ou d'impossibilité d'assurer temporairement ses fonctions, il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni

personnelle pour une durée de quinze années ; "aux motifs que, "si le procès-verbal de perquisition dans trois locaux occupés par Alain X... vise des autorisations de perquisitions "jointes au présent

Le dossier a été communiqué au procureur général.

200 000 FCFP d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 625-2, L. 625-8 et L. 627-4 du code de commerce, 388 et 593 du code de procédure