civile immobilière "Les Tilleuls Soisy" (SCI) a fait construire un immeuble; que la société Cifocoma 3 a acquis un lot au rez-de-chaussée; qu'elle l'a donné à bail en septembre 1990 à la société Le Michel

Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Soverzy, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Faits et procédure 2.

X..., a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 16 février 1999 ; que Mme Y..., liquidateur (le liquidateur), a reçu le 2 mars 1999 une proposition de la société Savoie Pan, lui offrant

Y... en était le skipper ; que contestant le montant de la proposition d'indemnisation qui leur était faite, ceux-ci ont assigné la société Axe assurance assistance (la société Axe), la société Ametys,

fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que, demandant confirmation du jugement, la société SMCE faisait valoir que la société Kherchache, propriétaire

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Les Abymes (Guadeloupe), Morne Vergain, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

de signer le nouveau bail qui lui était proposé en raison d'un désaccord sur la désignation des locaux ; que, par acte du 29 juillet 2002, les bailleurs ont fait délivrer à la société Lantal un commandement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ESSO, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ...,

X..., ait satisfait également au plus tard le 31 décembre 1995 son obligation d'achever la "restructuration juridique en cours" en société anonyme de la société en nom collectif dont il était propriétaire

Grant Investissement, en sa qualité de partie civile, en ce qu'il a retenu l'existence de charges suffisantes contre Guy X... d'avoir soustrait six documents appartenant à la société Grant Investissement

M... », mal formulée dans la citation, correspondait en réalité au fait d'avoir vendu les parts sociales détenues par la société civile immobilière Altinvest 2013 ; qu'en statuant ainsi, la cour a procédé

cette nouvelle version des faits qui aboutirait à un salaire mensuel hors frais et sur 13 mois de 73 073, totalement injustifié au regard de l'activité déployée et des capacités financières de la société

Q... était seul représentant légal de la société Mochita et qu'il était atteint, à la date des faits, de la maladie d'Alzheimer, ce dont il se déduisait que la société Mochita n'avait pas conscience de

A..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Soverzy, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Il est donné acte à la société JMC autos du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aréas dommages. Faits et procédure 2.

de manière trompeuse, en ne faisant état que des avantages de l'investissement proposé, sans évoquer les risques de perte encourus ; que, pour juger que la faute reprochée à la société Le Hôtels

[Y] et la société Colette ont fait appel de ce jugement, ainsi, notamment, que l'État français, partie civile, et que le ministère public. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M.

Eurimo, propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a fait délivrer à celle-ci un congé avec offre de vente ; que, par acte notarié du 2 octobre 1998, la société Eurimo a vendu l'appartement

Staplefield Investments et la société Seaport Management Services respectivement prises en leur qualité d'armateur, propriétaire du navire confisqué, et de propriétaire d'une partie de la marchandise