R... du 3 juin 2013 a été envoyée le 4 juin 2013, non pas à 10 h, mais à 18 h 20, avant la fermeture du bureau de poste ; que la cour ajoute que c'est en vain que la société Lemon Hôtels soutient que l'heure

Il était fait état des mesures prises par le débiteur pour remédier à ses difficultés (fermetures de sites, licenciement, suppressions d'activités non rentables, apport en compte courant ) et l'arriéré

du motif invoqué ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'employeur faisait état de difficultés économiques rendant nécessaires la fermeture

contrôle et confirmée lors de ses auditions par Hervé X... le 18 mai 1999 et le 2 juin 1999 ; que le prévenu a, par ailleurs, fait preuve d'une certaine désinvolture dans ses réponses relatives aux tarifs

d'indemnité complémentaire de licenciement ; qu'il convient en effet de rappeler que, le 27 avril 2010, lors d'une réunion mensuelle du comité d'entreprise, le gérant de la société avait annoncé la fermeture

application de l'article 16, observer et faire observer le principe de la contradiction ; que les conclusions signifiées le 5 janvier 2009, veille de l'ordonnance de clôture par Huguette Y..., certes tardivement

l'inspecteur du travail établissent que l'employeur avait plusieurs fois méconnu dans le dernier état de la relation de travail lesdites règles notamment en modifiant unilatéralement et en imposant tardivement

refusant cette dernière classification à la salariée au motif inopérant qu'elle n'avait jamais eu de responsabilités sur l'équipe des bouchers présente dans la partie laboratoire du « magasin » et tandis

E... signé le 3 juillet 2013 (pièce 67-1) ; Mme Y... expose alors, sans être contredite, que ce salarié est parti en CIF de novembre 2012, date de fermeture de l'hôtel, jusqu'en juin 2013 d'où la tardiveté

qu'il est tenu d'adresser au salarie lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement, ou dans tout autre document écrit remis au salarié au plus tard

. ; AUX MOTIFS QUE sur les données de l'expertise, la lecture du rapport d'expertise révèle que si la première phase de travaux qui a nécessité la fermeture de l'hôtel pendant 15 jours

son temps ne pas accepter le produit non conforme, mais qui a exonéré dans la proportion des deux tiers le vendeur en considération de la légèreté fautive ou de l'imprudence de l'acheteur qui aurait tardé

AAAAAAAAAAAA... faisait toujours partie des effectifs de l'entreprise au moment des élections professionnelles ; que, si l'octroi, certes surprenant et tardif, de ce préavis est dérogatoire aux dispositions

Mme B... produit un extrait de la situation de son autoentreprise au répertoire SIRENE en date du 30 mai 2017 qui fait état de la fermeture de l'établissement SIRET n°523 796 084 depuis le 21 décembre

Mme O... produit un extrait de la situation de son auto-entreprise au répertoire SIRENE en date du 30 mai 2017 qui fait état de la fermeture de l'établissement SIRET n°523 796 084 depuis le 21 décembre

fait même de son inscription au tableau des maladies professionnelles et de l'évolution très lente des connaissances scientifiques et médicales, ainsi que de l'inertie des pouvoirs publics qui avaient tardé

fait même de son inscription au tableau des maladies professionnelles et de l'évolution très lente des connaissances scientifiques et médicales, ainsi que de l'inertie des pouvoirs publics qui avaient tardé

fait même de son inscription au tableau des maladies professionnelles et de l'évolution très lente des connaissances scientifiques et médicales, ainsi que de l'inertie des pouvoirs publics qui avaient tardé

fait même de son inscription au tableau des maladies professionnelles et de l'évolution très lente des connaissances scientifiques et médicales, ainsi que de l'inertie des pouvoirs publics qui avaient tardé

fait même de son inscription au tableau des maladies professionnelles et de l'évolution très lente des connaissances scientifiques et médicales, ainsi que de l'inertie des pouvoirs publics qui avaient tardé