rejeter la demande de contrefaçon du modèle litigieux, l'arrêt énonce que " s'il est exact que cette organisation des éléments est la même sur les deux pièces, chacun d'eux répond à une nécessité fonctionnelle

JANVIER 1981 SOUS LA RUBRIQUE 5602.7 (RECUPERATION DE TOUS DECHETS INDUSTRIELS - PRODUITS USAGES) AU MOTIF QUE SON ACTIVITE CORRESPONDAIT A CE NUMERO DE RISQUE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN CAS D'ACTIVITES MULTIPLES

qu'il croit pouvoir adopter, il ne faut pas non plus qu'il se plaigne des lenteurs de procédure entraînées par son attitude ; qu'il faut souligner aussi que Simone X... est inculpée d'infractions multiples

familiales (URSSAF) de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit du Syndicat intercommunal à vocations multiples

par un arrêt du 10 septembre 1986, passé en force chose jugée; que, concernant la liquidation de cette rente, un arrêt du 11 septembre 1991 a été cassé le 3 mai 1995 pour avoir calculé celle-ci en fonction

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel par le magistrat ayant présidé la chambre de cette cour, qui avait rendu l'arrêt du 23 février 2012 ; que l'article 13 précité dispose que le multiple

1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel par le magistrat ayant présidé la chambre de cette cour, qui avait rendu l'arrêt du 23 février 2012 ; que l'article 13 précité dispose que le multiple

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

conséquence de rendre l'utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme et de l'animal, ainsi qu'ont pu l'établir les différentes études scientifiques jointes au dossier, et les multiples

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

et de cinq heures par semaine lorsque son déficit fonctionnel temporaire était partiel ?

des emplois des ETAM du bâtiment et des travaux publics, détermine les appointements minimaux ; qu'aux termes du deuxième de ces textes, la prime d'ancienneté est basée sur la valeur du point ETAM multipliée

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10644 F Pourvoi n° Q 21-14.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

plaie crânio-cérébrale avec coma d'emblée, présentait des lésions osseuses, crâniennes, méningées et nerveuses à prédominance gauche avec pour l'essentiel : embarrure ouverte (enfoncement et fractures multiples

consignations, dont le siège est ... 07, SP, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple

Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient

Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni