, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HML, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble

civile immobilière Vesta, ayant pour gérante Mme B... et pour associées deux sociétés civiles immobilières dont les gérants étaient respectivement Mme B... et M.

L... était le véritable gérant de fait de la société; qu'il a été instrumentalisé ; […] que la société SPIM, créée au mois de juillet 2003, a été détenue d'une part par la société Bel air immobilier, détenue

J..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Vano 44, société civile immobilière, 4°/ la société AHL, société civile immobilière, 5°/ la société Yayajan, société civile immobilière

Gilbert X..., 2°/ Mme Joséphine X..., 3°/ Mme Julia X..., tous trois domiciliés [...]                               , 4°/ la société Anémone, société civile immobilière, dont le siège est [...]                          

de canard, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Pierre investissement 6, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son mandataire ad hoc Mme [Y] [C],

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Formation diagnostic technique immobilier (FDTI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Century 21 - Danton immobilier

(1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Etoile, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société JCB intermédiation conseil immobilier, société à

et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif constitué de parts de sociétés civiles de placements immobiliers ; qu'il est tout aussi constant qu'entre le l8 juin 2009 et le 30 mars 2010, la totalité

X..., alors, selon le moyen, que le gérant d'une société engage sa responsabilité personnelle envers la société pour les fautes de gestion commises dans l'exercice de ses fonctions ; qu'est constitutive

[F], gérant de la société Groupe 333 et M.

civile immobilière du Cloître Notre-Dame, 3°/ de M.

E... prétend qu'en sa qualité de gérant associé de la société civile immobilière, il représentait le nu-propriétaire et jouissait en cette qualité des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2004), que la société civile immobilière L2M

Gérard X..., - La société Méditerranée, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné le

[M] [T],domicilié [Adresse 2], agissant en son nom et en sa qualité de gérant de la société Aber-Cos, 3°/ la société du Cloalre, société civile immobilière,dont le siège est [Adresse 4], agissant en

, DU 28 MAI 2025 La société Lucas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10], en la personne de sa gérante Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9], a formé le

'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société MG, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

faute de gestion le fait, pour une société représentée par son président, de conclure un mandat de gestion immobilière avec une société tierce dont le gérant est son directeur général, aux fins de lui