du résultat obtenu ; que cet honoraire, fixé à 450 000 francs par décision du bâtonnier de l'Ordre, en date du 28 mai 1991, a été supprimé, sur le recours de Mmes F..., par l'ordonnance attaquée ;

prévoyant un honoraire de diligences au temps passé et un honoraire complémentaire de résultat payable dès l'encaissement effectif d'une somme au moins égale à 30 000 000 de francs (4 573 470,52 euros

de diligences de 48.000 francs et les honoraires de résultat de près de 4.000.000 francs, c'est par une analyse pertinente, qui sera confirmée, que le bâtonnier a rejeté ce moyen en rappelant que la convention

société Foncina, désirant prendre le contrôle d'une tierce société, a sollicité à cette fin l'assistance du Cabinet Frei; que le protocole, signé entre ces deux sociétés le 14 mars 1994, prévoyait un honoraire

a été proposée à sa cliente, prévoyant un honoraire fixe de 3 000 euros HT, et dans l'hypothèse d'une conciliation, la somme de 2 000 euros ainsi qu'un honoraire de résultat de 5% compte tenu de la complexité

C'est oublier que l'honoraire de résultat, pour être licite, doit être fixé par un accord préalable express et écrit sur son principe et sa détermination.

instance que pour l'appel, étant précisé qu'en cas de succès, le montant arrêté serait augmenté d'un "honoraire de résultat" de 20% des sommes perçues.

Y..., avocat, pour une action en recherche de responsabilité professionnelle d'un notaire ; qu'une convention d'honoraires qui ne prévoyait que des honoraires proportionnels au résultat à atteindre et

à Mme [Y] [Z] représentant la société [Y] [Z] Scali et fait droit à l'honoraire de résultat réclamé par cette dernière après l'établissement d'une transaction. 2.

dernier ait été dans une situation financière obérée n'était pas de nature à décharger l'avocat de cette obligation, la cour d'appel a violé l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3 / que l'honoraire

de résultat prévu ; qu'en l'absence d'honoraires de résultat qui ne peuvent être déterminés qu'en fonction des sommes réellement perçues, le « résultat obtenu » comme un des critères de fixation des honoraires

Cette convention prévoyait d'une part le versement d'une provision sur honoraires d'un montant de 2.392 € TTC et d'autre part un honoraire de résultat de 140.000 € HT en cas de paiement du prix de vente

condamné, en tant que de besoin, M. et Mme [S] [B] à payer à Me [E] [Y] la somme de 26 350 euros hors taxes, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 % ; ALORS QUE, de première part, aucun honoraire

" ; qu'accueillant cette demande, le bâtonnier a estimé que l'honoraire total, en ce compris l'honoraire pour diligences exceptionnelles et résultat, devait être apprécié à 10 millions HT de francs, et

2011 dans laquelle était stipulée la clause compromissoire, prévoyait qu'un honoraire de résultat serait accordé à M.

telle que précisée par l'arrêt de la cour d'appel de PARIS le 17 mars 2006 et qu'ils ne justifient pas davantage remplir les conditions contractuellement définies pour prétendre à l'honoraire de résultat

P..., une convention d'honoraires de résultat prévoyant le versement d'un pourcentage de 10 % du résultat hors taxes réalisé par celle-ci, en rémunération des diverses démarches administratives et contentieuses

En outre, en cas de dessaisissement par le client, le versement d'un honoraire sur la base du taux horaire de l'avocat, aux lieu et place d'un honoraire forfaitaire complété par un honoraire de résultat

X..., avocat, fixant les honoraires de ce dernier, pour l'ensemble des dossiers traités par lui, à 400 000 francs, outre un honoraire de résultat afférent à un dossier de saisie immobilière et estimé entre

passé beaucoup de temps sur le dossier, travaillé avec diligence et efficacité pendant huit années pour aboutir à un résultat satisfaisant, le premier président, statuant sur un honoraire de résultat,