de licenciement, et ce faisant d'écarter sa demande de rappel d'indemnité, alors, selon le moyen, que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la

réelle et sérieuse et dit que l'AGS et le CGEA d'Ile de France ne seront pas tenus de garantir les créances résultant de la rupture du contrat de travail (indemnité compensatrice de préavis, indemnité

X... a saisi de nouveau le tribunal du travail de Lomé d'une demande de condamnation de la société SGS Togo à lui payer une indemnité en contrepartie de la clause de non-concurrence à laquelle il était

. ; qu'il voyait également que les encaissements et paiements se faisaient sur des comptes à l'étranger et que le prix final à la revente des véhicules était inexplicablement bas si on tenait compte du

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnités au titre de la rupture de ses mandats, autres que l'indemnité dans la branche assurance-vie, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant

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par lettre du 23 juillet 1982, rompu son contrat de travail, il l'a fait citer devant la juridiction prud'homale ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité

X... à l'étranger n'était pas stipulée dans le contrat de travail de ce dernier, et que l'expatriation en Chine avait fait l'objet d'une convention spécifique acceptée par M.

[O], capitaine de 2e grade, a été détaché par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès de l'établissement public du Grand Port maritime de la Guadeloupe (le GPMG), suivant

La société E... échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Mme A... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, de sorte que le harcèlement moral est établi

de pièces versées aux débats, le salarié avait, à la suite de la rupture de son contrat de travail, démarché la même clientèle pour le compte de la société Roger Mondelin, entreprise concurrente, la cour

salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères

et que son contrat de travail avait été rompu sans que soient respectées les règles applicables au licenciement et pour obtenir la condamnation de la société Olymp, société mère, au paiement des indemnités

Tout sera mis en oeuvre pour vous trouver un poste adapté après le détachement, à moins que la raison pour laquelle le détachement a pris fin ne constitue un motif valable permettant à l'employeur de mettre

de mobilité stipulée dans le contrat de travail est conforme à l'intérêt de l'entreprise, il en est autrement lorsque le salarié démontre que cette décision a en réalité été prise pour des raisons étrangères

compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné l'EPIC Vanille de Tahiti à verser à

parties pour le surplus de la demande d'indemnité de rupture devant la commission arbitrale compétente, alors « que la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour octroyer une indemnité

compensatrice de préavis et 547,55 euros pour les congés payés afférents, 4 786 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 17 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du

Z... et technicien ayant des rapports réguliers avec la clientèle de ce dernier, a démarché les clients de son ancien employeur pour leur proposer des conditions plus avantageuses et a ainsi détourné

DES CONTRATS OFFERTS PAR LA SOCIETE USSIC COMPORTAIENT UNE CLAUSE INDIQUANT LA COMPAGNIE A LAQUELLE ELLE ETAIT ASSUREE POUR TOUS DOMMAGES QUE POURRAIT CAUSER SON PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE OU IL EST DETACHE