, déduire la somme de centre trente deux mille deux cent quarante francs (132 240) représentant la créance de la société CARPIMKO de l'indemnité complémentaire revenant à la victime et condamner M.

ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières.

Attendu que la société Nouvelle DLM-SND fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un complément d'indemnité journalière de maladie, alors que le refus du salarié de se soumettre

de l'hebdomadaire « Courrier cadres » ; que certains de ses salariés ayant contesté ce transfert, l'APEC et la société TV média ont été condamnées in solidum à leur payer diverses sommes à titre d'indemnités

années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation au financement du régime de prévoyance géré par l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile (IPSA), les indemnités

aux indemnités journalières versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers et que l'article 26 paragraphe a, 4ème alinéa, de la convention collective se borne à

JOURNALIERES DONT LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AVAIT DEJA OBTENU LE REMBOURSEMENT, EN SORTE QUE LA VICTIME A BENEFICIE D'UNE DOUBLE INDEMNISATION A SAVOIR INDEMNITE D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE

journalières de la sécurité sociale et des indemnités éventuellement versées par les régimes complémentaires de prévoyance ; qu'en l'absence de régime de subrogation, le salarié qui dans un délai de 3

M... pouvait prétendre au bénéfice des indemnités journalières.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 1985) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir le paiement des indemnités journalières du régime maladie pour la période du 5 février 1982

complémentaire revenant à la partie civile, des prestations en nature négligées par le premier juge dès lors qu'elle les a imputées sur l'indemnité réparant le préjudice soumis à recours, la victime de

complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, destinées à maintenir pendant les arrêts maladie le salaire des intéressés constituent un avantage résultant du contrat de travail et doivent

Y... à payer à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône une certaine somme au titre des indemnités journalières versées à M.

DES INDEMNITES JOURNALIERES S'ELEVANT A 7 841 FRANCS, UNE PREMIERE FOIS DANS LE POSTE ITT, ET UNE SECONDE FOIS SOUS LA RUBRIQUE " PRESTATIONS DE LA CPAM ", DE TELLE SORTE QUE X...

qui peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés.

journalières de sécurité sociale et les indemnités de chômage, ce dont il résulte que l'employeur n'est pas autorisé à en déduire au surplus les prestations sociales complémentaires versées par l'organisme

d'une reconnaissance d'emblée le 11 mai 2005, -- Mme [D] a perçu des indemnités journalières au titre de l'accident du travail du 14 avril 2005 au 6 novembre 2005, date correspondant

rémunérés à la pige qui dispose : "L'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les journalistes professionnels rémunérés à la pige perçoivent un treizième

L'assurée a ainsi perçu des indemnités journalières « et en a profité alors qu'elles étaient indues ».

DES INDEMNITES JOURNALIERES SERONT VERSEES PENDANT UN MAXIMUM DE SIX SEMAINES : POUR LES PERIODES DE MALADIE OU D' ACCIDENT D' UNE DUREE MINIMUM DE TROIS SEMAINES...