30 mars 1994, les sociétés Sita et Cgea, ont rappelé leur qualité d'actionnaires à parité de la société T.

[B] [R] sans que soit prise en considération la charge dont le legs était grevé ; que, de ce fait, et faute notamment de toute inscription en ce sens au Livre foncier, M.

perdent leur individualité, ne peuvent plus être recouvrées individuellement ; qu'en énonçant, pour dire que la société Volkswagen Bank, venant aux droits de la société Volkswagen Finance, avait bien qualité

[WW] [UUU], domicilié [Adresse 73], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Blois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

J..., domiciliée [...] , agissant en qualité de curateur de U...

C... a été embauché en qualité d'employé en comptabilité et rémunéré sur la base du coefficient 130 de la convention collective nationale de la coiffure ; qu'alors que le coefficient 130 correspond à un

Quant à la durée maximale du détachement, elle dépend du pays de destination.

que l'équipe Pro Team Europcar avait renoncé à s'opposer à la mise en oeuvre de la garantie bancaire, laquelle correspondait aux salaires d'octobre et novembre 2015 et, par motifs adoptés, qu'en sa qualité

L'autorité parentale sur les deux enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents, aucune décision légale n'ayant fixé leur résidence habituelle chez l'un ou l'autre des parents.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 juin 2015), que Mme C... a été engagée par l'Office public de l'habitat du département des Vosges (désormais la société Vosgelis) le 26 août 1976 en qualité

ne lui permet pas de mettre un terme à la plaidoirie de l'avocat, même s'il estime celle-ci inutile ou fastidieuse"; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, faisant foi jusqu'à inscription

Y... mais sans mettre son nom sur le bulletin d'inscription, pour une formation professionnelle de PNL (cf. cote 324 de l'enquête pénale bulletin) et que c'est bien lui qui a bénéficié de cette formation

commencement d'exécution n'est, en matière de tentative d'escroquerie, caractérisé qu'à partir du moment où, à la suite des manoeuvres frauduleuses, la victime a demandé qu'elle lui remette l'objet convoité

matériel de la directive n° 76/207/CEE ni du domaine de l'article 141 (anciennement 119) du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne et que les autres textes visés aux troisième et quatrième

[E], engagé à compter du 11 décembre 2008 par la société l'Union, devenue la société STN Groupe, en qualité de chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

La seule inscription à la MSA est néanmoins insuffisante à apporter cette preuve. Sur la demande de M. [P] [M] Le tribunal a reconnu au bénéfice de M.

[G] étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 3.

U..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement et en qualité de mandataire judiciaire de la société S... associés, défendeurs à la cassation.

branche et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en

U... de l'ensemble de ses demandes, tendant notamment à voir déclarer la SAS Bayer, fabricant du produit Movento et la société Canico, vendeur dudit produit, conjointement responsables des dommages