Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société ERA justifiait par l'attestation de la société EIFFAGE qu'elle avait réalisé pour le compte de la société INEO les équipements électriques des installations

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ Le CHSCT de la plate-forme de production

permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire.

Attendu que, pour déclarer la société prévenue coupable d'exploitation d'une installation nucléaire de base en violation des règles générales, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que M. H...

Assure la protection des personnes et des matériels en cause en liaison permanente avec sa hiérarchie et avec la gendarmerie. Effectue éventuellement des petits travaux d'entretien.

L'arrêt relève que si, en première instance, les demandes des sociétés Eurimex et Wesina, ainsi que de M.

et de fonctionnement du groupe électrogène installé dans l'attente du raccordement au réseau, l'arrêt retient qu'en raison des manquements du maître de l'ouvrage qui n'a pas su anticiper les mesures à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018) et les productions, la société Vanni, qui exploite des serres maraîchères pour la culture de tomates, a décidé d'installer une centrale de cogénération

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société les Productions

cadastrée [...]et anciennement [...], provenant de la division d'une parcelle plus grande dont le surplus, constitué par les parcelles [...], [...] et [...], restait appartenir au vendeur ; que, pour permettre

photovoltaïque selon la puissance installée" avec un renvoi aux Conditions générales de ventes au verso ; que l'article 11 des dites conditions stipule "que la production d'énergie est garantie dès la

société Bourbié), entreprise de récupération industrielle, a, selon devis accepté du 11 mars 2004 complété par un avenant du 6 mai 2004, chargé la société Seram environnement de la conception et de l'installation

toutes ses demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les limites du litige étant fixées par la lettre de licenciement, les juges n'avaient pas à examiner d'autres griefs allégués en cours d'instance

l'agglomération picarde ; que, si certaines des sociétés de publicité concernées acceptaient de régulariser la situation à la demande de la ville d'Amiens, les trois prévenus allaient contester les prétentions

située en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte Adresse (secteur ND 1) ; Que la zone ND comprend des espaces naturels protégés, à proximité du cap de la Hève et des terrains instables

des droits de la défense ; qu'en effet la seule production d'un article de journal faisant état de la corruption des juges Arméniens, apparaît très insuffisant pour établir cette affirmation ; que, sur

susceptibles d'être causés par l'ouvrage construit ; qu'en l'espèce, le risque de dommages résultant des chutes de neige aux abords de l'immeuble était attesté par la règlementation imposant la protection

N... sera écartée et aucune circonstance ne permet de minorer les chefs de demande fondés sur ce rapport (…) la société Air Quality Process ne peut par ailleurs conclure sérieusement au rejet des prétentions

puisqu'elle nécessitait des travaux de reconversion en vue de permettre une autre activité de production, avec non seulement une matière première autre, mais aussi un processus industriel et une clientèle