cependant l'employeur admet que la répartition prévue dans le contrat de travail a été ultérieurement modifiée sans que soient établis des avenants au contrat ; que les plannings communiqués par

supplémentaires 87.786,23 € -devis de travaux supplémentaires 511.245,71 € -moyens complémentaires mis en oeuvre 15.244,90 € -incidence financière du retard de règlement des travaux supplémentaires 8.734,07

, SANS AUTRE PRECISION, DU CARACTERE OCCASIONNEL DU TRAVAIL ACCOMPLI PAR LE SALARIE INTERESSE, AFFIRMATION PEU CONCILIABLE D'AILLEURS AVEC LES AUTRES ENONCIATIONS DE LA DECISION, EST INSUFFISANTE POUR

parties étaient convenues, conformément aux préconisations du médecin du travail, de la réduction de 20 % du temps de travail initial en déterminant les deux demi-journées qui étaient supprimées, le travail

J... de ses demandes de dommages-intérêts pour travail dissimulé et pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail ; que la cour d'appel s'est saisie d'office

ne rapporte aucun élément de preuve d'une soustraction de la victime à son autorité ou de l'existence d'une cause étrangère au travail ; que la société Arkos intérim sera donc déboutée de sa demande en

entraîne seulement une présomption simple de temps complet ; que l'employeur peut donc apporter la preuve de la réalité du travail à temps partiel ; qu'en l'espèce, aux termes de l'avenant au contrat

prévus à l'article 13 précité, ne peuvent être indemnisés, étant purement éventuels, sans que soit méconnue l'exigence de bon emploi des deniers publics et créée une rupture caractérisée de l'égalité

prévus à l'article 13, ne peuvent être indemnisés, étant purement éventuels, sans que soit méconnue l'exigence de bon emploi des deniers publics et créée une rupture caractérisée de l'égalité devant les

/Y... ont remis à la Société Générale un devis de travaux émanant de la société « Le L.A.B. », dont la réalité n'est pas contestée par Madame Y... ; que l'établissement bancaire n'avait dès lors aucune

tout en considérant que les travaux n'avaient pas fait accession ; qu'il y a lieu de retenir la surface des locaux avant travaux, soit 162 m²B arrondis ; que la société The Travellers soutient que les

de la société SUNSET Agencement et Travaux, sur l'existence d'une réception des travaux, aux termes de l'article 1792-6 alinéa 1er du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage

N... fait grief à l'arrêt de le condamner à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société, alors que « l'insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui

F... , et que, s'agissant des travaux de restauration, dans la mesure où les devis qui sont annexés à ce rapport ne font que répondre aux propositions de travaux de remise en l'état proposés par l'expert

à son égard, de sorte que ses plaintes non circonstanciées ne peuvent être retenues ; que par ailleurs la surcharge de travail évoquée à propos notamment de la reprise du fonds de commerce de la société

X..., que le chantier a été interrompu du mois de février 1999 jusqu'au 2 novembre 1999, et que les travaux ont été réceptionnés le 21 avril 2000, avec réserves, soit avec 523 jours ou 17 mois et demi

Z..., qui dit avoir rencontré des problèmes électriques et hydrauliques, sans plus les préciser, sont insuffisantes à établir que la société Mécaflexo aurait manqué à ses obligations, la cour d'appel a

l'arrêt attaqué (Douai, 14 mai 2013), que le syndicat de la Résidence Duc de Guise (le syndicat), a contracté une assurance dommage-ouvrage auprès de la société l'Equité pour garantir, notamment, des travaux

effectivement réalisés par rapport aux devis, - des réponses insuffisantes de l'expert aux dires qui lui ont été adressés ; que ce grief est particulièrement injustifié, l'expert ayant répondu point par

nécessaires », les travaux préconisés par « son expert » ne corrigeant « pas le défaut de pente initial » ; qu'en décidant pourtant que n'était pas rapportée « la preuve d'une faute de la société Camca