Z... avait d'autres qualités pour agir et que l'intéressé, dès lors qu'il était lui-même électeur et représentait le syndicat CGT-FO au sein de l'entreprise, avait intérêt à demander en justice l'annulation

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2014, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende dont 50 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

, qui s'apprécie au regard de la bonne marche de l'entreprise, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu'elle est établie, peu important qu'elle soit sans lien avec les qualités

[E], agent de sécurité, a été engagé par avenant à son contrat de travail du 2 janvier 2011 par la société Entreprise de gardiennage privée sécurité plus (la société). 2.

lourds connaissait de telles difficultés, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte d'une note de service interne à la société Goodyear France

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 31 janvier 2000) d'avoir décidé que la salariée pouvait se prévaloir du statut de VRP, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié d'une entreprise

salaire, et qu'à partir de 1989, première année d'effet de l'accord d'intéressement, en raison de ses résultats, elle n'a plus versé de prime d'association, dont le montant était en tout état de cause

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison

/ qu'une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable aux intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi

K..., J..., T... et B... à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice alors, selon le moyen : 1°/ que la société Degreane Horizon faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'eu

Y... a été nommé responsable des achats de la société Cuisines Pinault résultant de la fusion des sociétés Ranger et ICM ; qu'à la suite de la décision de regrouper entre les mains d'un seul responsable

qui, en raison d'une orientation nouvelle, avait eu pour effet de réduire la clientèle des particuliers ; qu'en se déterminant ainsi quand il ne résulte d'aucune de ses constatations que des difficultés

A... et Y... avaient fait état lors de l'instance prud'homale auraient été des faux, puisque les intéressés s'étaient expliqués clairement sur les circonstances dans lesquelles ils avaient été établis

l'employer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résultait

à prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé en attendant la décision définitive de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; qu'en l'espèce, s'il résulte des pièces de la procédure

été licenciée pour motif économique le 5 avril 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 septembre 2000) d'avoir alloué à la salariée des dommages-intérêts

au salarié ; 2) Alors que, subsidiairement, dans le cas même où l'inexécution du contrat résulte d'une faute lourde ou dolosive, les dommages-intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate

au salarié ; 2) Alors que, subsidiairement, dans le cas même où l'inexécution du contrat résulte d'une faute lourde ou dolosive, les dommages-intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate

2] avait donné à son salarié « pour consigne et obligation de toujours livrer la charpente à l'intérieur de la maison pour éviter les vols et de ne pas revenir avec à l'entreprise » et, à l'inverse, qu'elle

et des conditions de travail de l'entreprise a mis en évidence des versions discordantes et retenu une part active imputable à M.