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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00479
24 septembre 2025
24 septembre 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme Champalaune, président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100214
10 mars 2021
10 mars 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 18 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00515
6 juin 2018
6 juin 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200378
22 mars 2018
22 mars 2018
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° P 16-17.234
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300391
9 juillet 2020
9 juillet 2020
CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Interruption d'instance M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200744
6 juin 2019
6 juin 2019
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° Z 18-13.641
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200266
21 février 2019
21 février 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 266 F-D
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00155
20 janvier 2009
20 janvier 2009
FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2009 Interruption d'instance Mme FAVRE, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° S 07-17. 638 R E
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100150
1 mars 2023
1 mars 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300172
9 mars 2023
9 mars 2023
Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 4 juillet 2022, la société civile professionnelle Piwnica et Molinié a informé la Cour de cassation du décès de [G] [X], défenderesse au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100360
30 mars 2022
30 mars 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00525
7 juin 2023
7 juin 2023
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200033
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Interruption d'instance M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00071
13 janvier 2021
13 janvier 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01079
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... et A... étant désignés respectivement administrateur et mandataire judiciaires ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200271
21 mars 2024
21 mars 2024
Par arrêt du 28 septembre 2023, n° 947 F-D, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès de [Y] [Z] le 29 janvier 2023, a imparti aux parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200563
13 juin 2024
13 juin 2024
Par arrêt du 18 janvier 2024, n° 33 F-D, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès de [V] [L] le 14 février 2023, a imparti aux parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201094
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par arrêt du 27 mars 2025, n° 295 F-B, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès de [D] [K], a imparti aux parties un délai de quatre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
] ; Attendu que par arrêt du 23 mars 2017, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 11 juillet 2017 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure
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