certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que sauf circonstances particulières, le fait que les prétentions du demandeur aient été rejetées en première instance exclut que la résistance de l'intimé

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de déclarer recevables les conclusions d'intimée n°III de Mme [F] ainsi que la production de la pièce n°49 et d'ordonner

personnellement à payer certaines sommes aux époux A... et à procéder à la purge des hypothèques, alors, selon le moyen, "qu'en condamnant à titre personnel "Maître" B... qui n'avait été attrait et intimé

recevabilité de son appel dans ses conclusions écrites et n'avait conclu au rejet du moyen d'irrecevabilité en invoquant l'absence de grief que dans ses observations orales à l'audience, ce qui avait mis l'intimé

particuliers et quasi familiaux d'estime et d'affection le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du Code civil ; 2 / qu'en ayant retenu l'existence de liens d'amitié intimes

X..., intimé, l'avait fait rétablir sans demander que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance mais en formant un

d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait, qu'en se fondant , pour arrêter sa décision, sur la circonstance que l'appelant "ne conteste pas" ou "ne contredit pas" les affirmations de l'intimée

à régler à l'avocate alors, selon le moyen, que la juridiction d'appel ne peut ni aggraver les condamnations prononcées contre l'appelant sur son appel unique, ni réformer la décision au profit de l'intimé

déposées lors d'une instance judiciaire, tendant à fonder les prétentions de la partie concernée ; qu'en se bornant à stigmatiser la violence de certaines accusations contenues dans les conclusions des intimés

[U] du fait des fautes respectives en concours des intimés pourrait être fixée à 60 000 euros, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la

Il a déposé, le 11 juillet 2019, une nouvelle déclaration d'appel contre le même jugement et les mêmes parties intimées et a remis ses conclusions au greffe le 13 août 2019. 3.

La société les Maisons Batibal fait grief à l'arrêt de déclarer caduc son appel, alors « que l'erreur matérielle, révélée par l'objet du litige et les prétentions des parties, sur la qualité de l'intimé

date ; que la cour d'appel a visé les « dernières conclusions transmises le 21 décembre 2020 » par la société Morisseau, quand celle-ci avait régulièrement déposé des « conclusions récapitulatives d'intimée

avec son assureur la société SMABTP quand ce jugement était devenu irrévocable à l'égard du bureau d'études techniques Paul Montbertrand, lequel n'a pas interjeté appel du jugement et, régulièrement intimé

[O] font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel à l'égard de tous les intimés, alors « que la caducité de la déclaration d'appel formée contre une partie ne produit effet à

créancier de rapporter la preuve de son envoi par tout moyen, il incombe au mandataire judiciaire destinataire d'établir que cet envoi ne contenait pas la déclaration de créance ; qu'en retenant que, si l'intimé

prétention adverse ; qu'en déclarant irrecevables les prétentions de l'appelant qui n'avaient pas été présentées dans ses premières conclusions, ni dans celles du 16 juillet 2019 en réponse à celles de l'intimée

de rembourser les sommes indûment accordées par une décision de première instance résulte de plein droit de la réformation de ladite décision et n'a donc pas à faire l'objet d'une condamnation de l'intimé

caducité de la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de celle-ci pour remettre ses conclusions au greffe et les notifier à l'avocat ou au défenseur syndical de l'intimé

après avis des avocats lorsque l'affaire nécessite de nouveaux échanges ; qu'il résulte de ce texte qu'après le dépôt et la communication des conclusions de l'appelant et de l'intimé