AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré

d'office l'irrecevabilité de la constitution de partie civile sans avoir invité au préalable la partie civile à présenter ses observations sur ce point ; qu'en l'espèce, en relevant d'office le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015

X... à son employeur, la société Céramiques Woestelandt, le salarié a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

la mise en cause de La Mondiale mais elle devrait, au contraire, relever d'office l'irrecevabilité de l'appel provoqué formé par UBS à l'encontre de La Mondiale et, subséquemment, l'irrecevabilité de

X... a relevé un appel limité aux dispositions du jugement relatives aux dommages-intérêts et aux sommes mises à sa charge au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier

du pourvoi, relevée par la défense : Vu l'article 982 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le liquidateur judiciaire de Mme A... invoque l'irrecevabilité du pourvoi ; Mais attendu

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis délivré aux parties : Vu les articles

Z... et la société Kapelse Drankenhalle, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu que le mémoire déposé par MM. de X... et Y...

les écartant, sans avoir préalablement relevé que l'intimé avait argué de leur irrecevabilité et avait refusé de les discuter dans sa plaidoirie, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut

L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents. Les parties n'ont pas qualité pour soulever cette irrecevabilité. 6.

relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de

Leurs demandes ont été déclarées irrecevables comme prescrites par jugements d'un conseil de prud'hommes du 2 avril 2020. 7.

relevée d'office pour avoir été produite après la clôture des débats, n'est pas incompatible avec les conclusions d'appel de l'employeur sollicitant la révocation de celle-ci, peu important qu'il mentionne

Patrick X... a relevé appel le 22 octobre 2015 d'une ordonnance d'un juge des référés ; Attendu que M.

de l'appel ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° Z 13-13. 460 soulevée d'office, après avertissement délivré à la partie en demande : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que

Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article L. 12-5 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 125 du nouveau Code de procédure

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur l'appel des parties civiles, infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge