[E] et présenté à la barre pour l'année 2013 ; Il résulte de cette procédure qu'il s'agit d'un montant potentiel dépendant des résultats de la Compagnie.

de dépendance nécessaire.

Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Y..., engagé par la société Briffaz selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1992 en qualité d'aide décolleteur, est devenu ultérieurement membre suppléant du comité d'entreprise ; que

Pour valider le redressement, l'arrêt retient qu'il existe un faisceau d'indices démontrant le lien de subordination existant entre M.

de dépendance.

de l'un des Etats ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé (pièce 8) ; que selon

de l'un des Etats ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé (pièce 8) ; que selon

de l'un des Etats ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé (pièce 8) ; que selon

AUX MOTIFS QUE Mme B... estime subir un préjudice en lien avec une opération illicite de sous-traitance s'analysant en un marchandage lequel vise de surcroît en majorité des femmes d'origine étrangère

, apte à un poste de responsabilité type sédentaire ou avec peu de déplacements (notamment pas de déplacement lointain en voiture) dans une autre entreprise" ; qu'après avoir refusé deux propositions de

ET DU CENTRE HOSPITALIER ; "ALORS QUE CES MOTIFS SONT INSUFFISANTS A ETABLIR L'ETAT DE SUBORDINATION NECESSAIRE POUR CARACTERISER L'EXISTENCE D'UN LIEU DE PREPOSITION ENTRE LE SIEUR Y...

, qu'ayant tenu compte de la durée des relations établies, de la dépendance économique de la société Adinvest, et de l'absence de préavis raisonnable, pour retenir que la société Adinvest n'avait pas été

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

décembre 1994 du liquidateur au juge-commissaire sollicitait la vente de « hangars situés ...à LATTES » et dépendant de l'actif, une offre de rachat étant faite par Madame A..., dont il n'est pas contesté

LEGALE : ATTENDU QUE LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE PEINTURES, VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE ET COULEURS FINES, DONT LES SERVICES DE RECHERCHE ETAIENT INSTALLES A THIAIS DANS DES LOCAUX DEPENDANT

Saint-Malo , 8 / de la société ITM Entreprises, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

de la société qui résident dans la proximité immédiate des caves de l'entreprise et de ses dépendances, que c'est au vu de présomptions de fraude et après examen concret des lieux et des relations juridiques

attaqué retient que la notion de site est assez imprécise ; que le ministre du Travail l'a défini comme un lieu géographique matériellement isolé qui constitue une entité ; que les trois établissements

Y..., dépendant de la communauté légale Y...