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1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00103

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.939 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Accor, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01727

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.8241-1 du Code du travail, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous certaines exceptions ; que selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00455

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-22.012 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01121

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

qui subordonnent le droit à congé payé à l'exécution d'un travail effectif, ne permettent pas une interprétation conforme au droit de l'Union. 14.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Licencié le 29 avril 2016, il saisi la juridiction prud'homale de réclamations relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-13.187 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Carco, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10826

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00992

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

opposant les salariés à leur employeur, nés de l'exécution d'un régime de prévoyance collective souscrit par ce dernier au profit de son personnel, y compris lorsque le différend portait sur la partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10024

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

une intention de se soustraire aux dispositions relatives à la législation du temps de travail" ; 1°) ALORS QU' en cas de litige sur la durée du travail, lorsque le salarié a préalablement produit des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10054

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-15.095 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Securinfor

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310248

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01263

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

l'opposant à Mme [U] [E], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association de Groupements éducatifs, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10369

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00664

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, et notamment le paiement d'une rémunération supplémentaire, relève de la compétence du tribunal de grande instance ; que le litige opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00077

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Abdelhakim X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 5), dans le litige l'opposant à la société SNGST, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200148

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300493

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de dépollution et ne constituait pas des dommages-intérêts supplémentaires à la charge de l'une ou l'autre des parties et qu'elle participait à l'économie du contrat en assurant le financement des travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00131

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle

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