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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00103
24 janvier 2024
[I] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.939 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Accor, société
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01727
18 décembre 2019
AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.8241-1 du Code du travail, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous certaines exceptions ; que selon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00455
8 avril 2021
X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-22.012 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01121
26 novembre 2025
qui subordonnent le droit à congé payé à l'exécution d'un travail effectif, ne permettent pas une interprétation conforme au droit de l'Union. 14.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00072
19 janvier 2022
Licencié le 29 avril 2016, il saisi la juridiction prud'homale de réclamations relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790
14 octobre 2020
V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-13.187 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Carco, société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10826
21 octobre 2020
l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00992
21 juin 2018
l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179
17 novembre 2010
opposant les salariés à leur employeur, nés de l'exécution d'un régime de prévoyance collective souscrit par ce dernier au profit de son personnel, y compris lorsque le différend portait sur la partie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10024
6 janvier 2021
une intention de se soustraire aux dispositions relatives à la législation du temps de travail" ; 1°) ALORS QU' en cas de litige sur la durée du travail, lorsque le salarié a préalablement produit des
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10054
15 janvier 2020
F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-15.095 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Securinfor
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310248
4 juillet 2019
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01263
11 décembre 2024
l'opposant à Mme [U] [E], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474
5 décembre 2018
Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association de Groupements éducatifs, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10369
3 juin 2020
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00664
3 mai 2018
, et notamment le paiement d'une rémunération supplémentaire, relève de la compétence du tribunal de grande instance ; que le litige opposant M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00077
18 janvier 2018
Abdelhakim X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 5), dans le litige l'opposant à la société SNGST, société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200148
9 février 2023
les opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300493
24 mai 2018
de dépollution et ne constituait pas des dommages-intérêts supplémentaires à la charge de l'une ou l'autre des parties et qu'elle participait à l'économie du contrat en assurant le financement des travaux
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00131
31 janvier 2024
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