I..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.882 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

crédit, tous deux en date du 17 mai 1996 alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par ces seuls motifs sans répondre au moyen des écritures de la banque par lequel celle-ci faisait valoir que les fonds

(GOBTP), emprunts auxquels la commune a apporté sa garantie ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société " Arts et Glace ", le GOBTP a assigné la ville d'Eaubonne, prise en sa qualité

O... de fermages de 1986, 1987 et 1988, que seuls les fermages de 1989, 1990 et 1991 sont à rembourser, soit 1 326,40 euros, que les droits de plantation, exclusivement attachés au fonds, ne constituent

du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité et à l'application des articles L. 242-1 à L. 242-7, L. 322

Le moyen, sans portée en sa septième branche, qui invoque une cassation par voie de conséquence, du fait du rejet du premier moyen, n'est pas fondé pour le surplus.

[O] à verser à la banque la somme de 150.971,06 euros en sa qualité de cofidéjusseur, sans rechercher si celui-ci n'avait pas déjà reçu le paiement qu'elle réclamait de M.

du litige.

En statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, le salarié ne formulait aucune demande au titre de l'indemnité légale de licenciement mais réclamait la somme de 10 416 euros sur le fondement de l'article

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la commune de Bram en qualité

P... relatant notamment un fait déterminant qui s'est produit le 10 juin 2010 ou encore l'attestation de Mme K... qui a travaillé à la direction des activités sociales en qualité de chargée des relations

[W] prétend qu'il aurait été porté atteinte à ses droits en violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de son préambule, mais il ne peut qu&

du traité de Rome ; Mais attendu, en premier lieu, que la société Roblot avait qualité pour agir à l'encontre de cette entreprise, l'objet du litige concernant le trouble illicite qui lui était propre

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., après des pourvois en cassation rejetés, contre des arrêts rendus le 8 mars 1989 par cette Cour dans des litiges l'opposant à Solétanche entreprise ; qu'il n'a pas été fait droit à cette demande

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Entreprise ferroviaire le 20 septembre 1976 à temps complet en qualité

Y... ayant été désigné en qualité d'administrateur judiciaire et M.

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-13.913 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'association Pôle

de partie au litige et avocat plaidant, Me Mohrange, avocat de M.

, QUE FRAU, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BATIMENT RATIONNEL" (LA SOCIETE), S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LADITE SOCIETE AUPRES DE LA "BANQUE AUXILIAIRE MICHEL INCHAUSPE" AUX DROITS