du travail ; qu'en jugeant que l'employeur n'apportait aucun élément permettant de justifier de l'impossibilité d'aménager le poste de chef boucher du salarié à temps partiel, tandis que le salarié avait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée à temps partiel en

Contrairement à ce que soutient l'appelante, cette dénonciation était relative à tous les médecins en bénéficiant, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, nonobstant le rappel, par un membre

Il s'agissait d'emplois à temps plein, ce qui présentait un avantage pour la salariée.

., engagé le 2 janvier 2007 par la société Eva paysage, a été victime d'un accident du travail le 15 juin 2007 ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et d'une visite unique en date du 30 avril 2007, le médecin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 mars 1998 en qualité de promoteur des ventes à temps

du travail après transformation ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que le médecin du travail avait précisé que devaient être évités le travail en station debout

partiel au sein de cet établissement sur la base d'un mi-temps ne pouvait, pour des raisons commerciales, perdurer au-delà de la période d'un mois pour laquelle cet horaire réduit avait été initialement

EN CAUSE ASSUMAIENT A TEMPS PARTIEL UNE ACTIVITE A L'HOPITAL SAINT-JACQUES DANS LES LOCAUX DUQUEL ILS DEVAIENT SE RENDRE POUR DONNER LES SOINS DE LEUR SPECIALITE A DES MALADES DONT ILS N'AVAIENT PAS LE

Le médecin expert auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité ".

le 18 septembre 2014, la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône réitérait sa demande tant auprès du directeur de la médecine du travail qu'auprès du médecin du travail rappelant les obligations

comptable ; qu'elle a été convoquée le 10 novembre à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique alors que reprenant le travail après un arrêt de travail pour maladie, le médecin

sollicitée sur constitution de partie civile n'avait été suivie d'aucune suite judiciaire ; qu'à juste titre le premier juge avait donc rejeté l'exception de procédure soulevée ; " alors que, à partir

partiel, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 212-4-6 du code du travail, un accord d'entreprise peut instaurer la modulation du temps de travail à temps partiel en prévoyant que la

très partiel (12 heures par semaine) ; apte à tout poste administratif à temps partiel ». 3.

l'assurance des accidents du travail, 11 avril 2012) que la société Dockers de Normandie (l'employeur) a contesté devant une juridiction du contentieux de l'incapacité le taux d'incapacité permanente partielle

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime-Le Havre (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que la caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle

de la rémunération correspondant au travail à temps partiel et en tenant compte du nombre d'heures accomplies par les travailleurs concernés et du nombre d'heures correspondant à un emploi à temps plein

PAR AVENA LE 22 JANVIER AVAIT ETE HATIVE ET QUE, EU EGARD A SON ETAT DE SANTE, IL N'AURAIT DU LA REPRENDRE QU'A MI-TEMPS, QU'EN CONSEQUENCE LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EFFECTUE DU 29 JANVIER AU 28 FEVRIER

(préconisation d'un mi-temps thérapeutique et éloignement des caisses de type 1 destinées aux achats de livres et de cd) étaient assortis du souhait du médecin du travail de voir assurer à la salariée