[I] seul, à une date postérieure au prononcé de l'ordonnance de non-conciliation du 19 novembre 2003, que Mme [K] lui avait, dès le 29 janvier 2004, remboursé personnellement une somme équivalente

X... une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, étant rappelé que la condamnation à une indemnité emporte automatiquement intérêts au taux légal à compter de l'arrêt

et les 20 et 21 octobre 2004, la société ADC a également procédé à des prélèvements d'air qui ont mis en évidence une concentration d'amiante dans l'atmosphère inférieure à 5 fibres/ litre ; que ce taux

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

les contrats obtenus par chacune des associations en 2006 et 2007, opérant une répartition de l'enrichissement en corrélation avec l'appauvrissement de la DRLL MP ; qu'il retient ainsi selon cette méthode

rupture de son contrat de travail ; que, compte tenu de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise (plus de 6 ans), de son âge au moment de la rupture (55 ans, âge difficile pour retrouver un emploi équivalent

en paiement d'heures supplémentaires : La durée légale du travail effectif prévue à l'article L. 3121-10 du Code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux

qu'il résulte du Pay Plan 2015, contrairement au Pay Plan 2013, que pour les marges supérieures à 1.200 euros hors taxe, la fraction de marge supérieure à ce montant sera commissionnée à 6 % au lieu du taux

point de vue de la satisfaction des clientes relativement à l'agencement du magasin et le comportement des vendeuses mais aussi quant à des indicateurs comptables ou de performance (chiffre d'affaires, taux

indemnité compensatrice de préavis, de 2 297,80 euros au titre des congés afférents, et de 34 145,39 euros à titre d'indemnité de licenciement, les sommes de nature salariale portant intérêts au taux

Y... une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal, pour non remise d'une attestation d'exposition à l'amiante entre février 2001 et le 19 septembre 2017, et d'avoir

X... se soit vu privé de tout avantage équivalent.

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Arc France à payer à la salariée la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Arc France à payer à la salariée la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Arc France à payer à la salariée la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Arc France à payer au salarié la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux

N..., et a pu ainsi appliqué dans sa méthode d'évaluation, un taux de vétusté à certaines parties de l'ensemble immobilier, en relevant toutefois que la vétusté et les travaux à faire sont la conséquence

Il était précisé : "les risques auxquels le porteur s'expose au travers du fonds sont principalement les suivants : risques liés à la gestion discrétionnaire, risque actions, risque de taux, risque de

S..., dont quatre à l'ancienneté équivalente à celle de l'intéressé sont identifiés. En outre, l'employeur n'a fait aucune observation sur les noms cités par M. S....

supplémentaires, avec accord préalable à la direction soit faisait l'objet de récupération de temps de travail (RTT) ; que cela est conforté par la production de bulletins de salaire portant paiement d'heures au taux