X..., ressortissant algérien résidant en Algérie, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (la

S'agissant de l'allégation suivant laquelle l'employeur a unilatéralement supprimé le jour de repos fixe dont elle bénéficiait depuis 200 l, Mme [Q] se réfère à un échange de lettres duquel

, alinéa 3, et R. 122-3, alinéa 9, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le directeur adjoint qui exerce les fonctions du directeur en cas de vacance d'emploi

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Maloudis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

contractuellement ne constitue une clause pénale que si l'employeur s'est engagé à maintenir l'emploi pendant une certaine période et que l'indemnité contractuellement prévue a précisément pour objet

une offre d'emploi de télévendeur en alternance pour laquelle l'employeur produit in extenso l'annonce; il s'avère que ce poste est proposé sous forme d'alternance mais surtout exige des candidats un

accord, à créer ou préserver des emplois ; qu'au surplus, les modalités de calcul de l'allègement de cotisations issues de l'article 9 de la loi du 17 janvier 2003 ne sont pas identiques à celles qui

de son ancien employeur (et ne réclame en conséquence à celui-ci aucune somme à titre de requalification de son emploi à temps partiel en emploi à temps plein), ne peut pas plus utilement soutenir que

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Scandinavian Airlines System, employeur, à rembourser à Pôle emploi les indemnités de

contrôle portant sur la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a, d'une part, constaté que cette convention était erronée, ce qui a conduit le directeur départemental du travail de l'emploi

l'URSSAF de Lyon, agissant par délégation donnée par l'URSSAF de l'Ain a, d'une part, avisé la société que cette convention était erronée, ce qui a conduit le directeur départemental du travail de l'emploi

des dispositions légales et conventionnelles et que ces contrats étaient aussi réguliers sur la forme et qu'il sera utilement observé, que, durant toute sa collaboration avec la S.A.S.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement, dont 3 ans assortis du sursis avec mise

et du Sahara ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Aomar X..., né le 19 janvier 1915 en Algérie, a travaillé comme salarié dans les départements français de ce territoire du 1er juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 13 avril 1999, en qualité de "caissière employée libre service" par

J... soutient que le travail effectué avant son embauche correspond à une période d'essai, ces allégations sont d'autant moins crédibles que M.

à des postes différents ; qu'il en est encore plus ainsi quand, sur le même chantier, le salarié change d'emploi ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait X... dans ses conclusions, si, parmi les

de nombreuses autres salariées se sont également considérées comme victimes de harcèlement, en décrivant la situation en termes très voisins de ceux qui précèdent, y compris certaines qui ont été employées

L. 622-1, al 1, al. 2 c, étrangers, et réprimés par art. L. 622-1 AU, art. L. 622-3 c. étrangers.