[N] [E] a fait l'objet d'une condamnation pour violence sans incapacité sur concubine et agression sexuelle sur Mme [B] [W] à une peine de 2 ans d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2015, qui a prononcé sur un aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

à 2 mois d'emprisonnement, 1 an d'interdiction de séjour, a ordonné la révocation d'une peine antérieure de 4 mois d'emprisonnement avec un sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils

à l'épreuve accordée à un condamné doit, dans sa décision, préciser que les faits ayant motivé la seconde condamnation ont été commis au cours du délai d'épreuve, lequel commence à courir du jour où la

plus d'un mois après l'expiration du délai d'épreuve du sursis avec mise à l'épreuve, intervenu le 16 septembre 2009, selon les mentions de l'arrêt lui-même ; que faute pour la chambre de l'application

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1072/ 98 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui, après sa condamnation, par arrêt du même jour, pour escroqueries et abus

sursis mise à l'épreuve et dix ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier 2018 où étaient présents dans la

et mise à l'épreuve, 150 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du

Ayant découvert différents désordres, M. et Mme [B], après expertise, ont assigné tous les intervenants en indemnisation de leurs préjudices.

cassation, a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l épreuve assortissant la peine de 4 ans d emprisonnement prononcée le 4 avril 1995 par le tribunal correctionnel de Nevers ; Vu le

Sur le moyen unique : Vu les articles 738, 739, 743 et 745 du Code de procédure pénale ; Attendu que si le condamné a une peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve, satisfait aux mesures d'assistance

, prononcées par la Cour le 10 juillet 1986, ont été très bienveillantes prononçant un sursis à l'emprisonnement avec mise à l'épreuve, que déjà condamnée le 11 décembre 1984 à 18 mois d'emprisonnement

l'exécution provisoire de la décision ; "alors qu'en vertu de l'article 132-52 du code de procédure pénale, une condamnation avec sursis et mise à l'épreuve réputée non avenue à l'échéance du délai d'épreuve

... a été condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 10 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec obligation d'indemniser la victime ; que cette condamnation a été déclarée exécutoire

et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

" ; "alors que, pour ordonner la mise en accusation du mis en examen, la chambre de l'instruction s'est fondée sur le seul témoignage de personnes qui n'étaient pas présentes sur le lieu des faits ;