rencontrées dans l'exécution de celui-ci, a signé le 19 septembre 2005 un avenant à son contrat de travail acceptant son affectation à un poste de responsable technique des unités de production avec maintien

la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il

août 2011 à [...] détourné des fonds, des valeurs ou des biens quelconques qui lui avaient été remis et qu'elle avait accepté à charge de les rendre ou de les représenter ou d'en faire un usage ou un emploi

Bonne journée" ; que Mme X... qui n'a jamais revendiqué un emploi à temps plein avait donc, de par les stipulations contractuelles et les libertés que lui permettaient son emploi du temps, la possibilité

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi, aussi comparable que possible à l'emploi occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

X..., qui effectuait des grands déplacements, ait été maintenu dans le niveau 1 depuis 1988, que depuis cette date, il aurait « nécessairement » acquis « les conditions d'autonomie, de connaissances, et

W... à tout emploi comportant le port de charges.

COMPRENANT LES AGENCES DE MOULINS, DE MONTLUCON ET DE VICHY, AINSI QUE LES BUREAUX ET ANTENNES EN DEPENDANT, A ETE RATTACHE AU GROUPE DE CLERMONT-FERRAND ; QUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

entraînant un changement volontaire d'organisme employeur », avec notamment maintien du niveau de rémunération, n'implique pas que les organismes de sécurité sociale concernés forment nécessairement un

Cyril B... à compter de sa collaboration avec l'Equipe 24/24 le 5 octobre 2007 qui mentionnent son emploi de pigiste, - les bulletins de paie de M.

de l'adoption de la loi du 5 mars 2009 portant réforme de l'audiovisuel public ; qu'un projet de licenciement collectif a été mis en place concomitamment, prévoyant la suppression de deux cent six emplois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dépolabo, assurant la vente directe de produits pharmaceutiques, emploie à cette

société Arcade puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er mars 1998 ; qu'en application de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi

fait grief à l'arrêt de dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise nécessaire

aucun examen de la force probante de quelque document que ce fût, la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions faisant valoir, en se fondant sur des attestations versées aux débats, que la nécessité

H... inapte au poste de travail d'employé de référencement et formulait diverses préconisations, à savoir : ne pas maintenir de posture prolongée de travail informatique sur clavier et écran plus de deux

Contestant le refus de l'employeur de faire droit à cette demande, le syndicat Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, le syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce

de se procurer un emploi, n'a pas droit à l'allocation aux adultes handicapés » (jugement) ; ALORS QUE, selon les propres constatations des juges, M.

particulière du poste de travail nécessitant une formation d'adaptation ; que pour débouter la salariée en estimant que son emploi n'aurait pas connu de mutations telles qu'elles auraient nécessité une