I... et Mme F... font grief à l'arrêt de placer cette dernière sous tutelle, de fixer la durée de la mesure à dix ans, de désigner l'UDAF de la Haute-Vienne en qualité de tuteur et d'ordonner la suppression

[T] [T], le juge des tutelles a, par jugement du 1er juillet 2014, placé ce dernier sous curatelle pour une durée de 60 mois et désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de

désignée pour former, au nom de Mme X..., un pourvoi contre un jugement du 13 mars 2008 rendu par le tribunal de grande instance de Basse-Terre rejetant son recours contre une décision du juge des tutelles

Marcel X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section, tutelle), dans le litige l'opposant

a ouvert une mesure de tutelle au profit de M.

délivré le 23 octobre 1999, déclarera suivre cette personne depuis octobre 1996 ; qu'à cette époque, elle n'était pas en mesure de gérer ses affaires et que son état aurait nécessité une mesure de tutelle

A défaut d'accord entre les parents, l'acte doit être autorisé par le juge des tutelles. 6.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE PREMIER DU DECRET N° 67-1210, DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LE RECOURS EN CASSATION N'EST OUVERT QUE CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT

le reste de ses biens à " la fondation pour la recherche contre le sida " ; que des difficultés s'étant élevées pour le règlement de la succession, notamment parce que, sur autorisation du juge des tutelles

X... , tuteur de Florence Y...

G..., propriétaire indivise et mère du prévenu, placée sous tutelle depuis 2005, le paiement du solde devant être effectué le jour de la réitération de l'acte, celle-ci devant intervenir avant le 25 juin

Mme Maëlle B..., 2°/ à Mme Maëlle B..., domiciliée [...] , prise en qualité de tutrice de Mme Jeanine Z..., veuve A..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

» ; que lors de l'audience du juge des tutelles, L...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre (tutelles

DONG ET DE LES AVOIR EMMENES EN SE PREVALANT D'UNE DECISION D'UN CONSEIL DE FAMILLE REUNI LE 7 MARS 1978 SOUS LA PRESIDENCE DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'ASNIERES (HAUTS-DE-SEINE) QUI AVAIT DESIGNE

[E] [Z] a été placé sous tutelle. MM. [J] et [C] [Z], ses fils nés d'une première union, ont été nommés tuteurs et Mme [O], subrogée tutrice. 3.

Pierre X... sous tutelle pour une durée de soixante mois ; Attendu que M. Michel X..., fils du majeur protégé, fait grief à l'arrêt de désigner son frère, M.

remis ce chèque à la Banque populaire Val-de-France (la Banque populaire) pour encaissement sur son propre compte alors débiteur, Mme Helga Y... a demandé, le 26 mars suivant, à ce même établissement l'ouverture

ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU 18 MARS 1983, LE JUGE DES TUTELLES, APRES AVOIR DECLARE OUVERTE D'OFFICE LA PROCEDURE AUX FINS DE MISE SOUS CURATELLE DE MME MME MARTHE Y...

Jean Y... en tutelle et désigné l'union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor (UDAF 22) en qualité de tuteur ; que ces deux derniers ont sollicité l'ouverture des opérations de comptes