[R] [D] (les copreneurs) des parcelles agricoles, qu'ils ont mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole du [Adresse 4] (la SCEA), dont les associés étaient, à cette date, M.

qu'était susceptible de procurer l'exploitation du sous-sol de la parcelle AB [Cadastre 6], qui était certes partiellement exploité à la date de la décision de première instance mais qui ne l'était pas

de terre, qui a été mise à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Vieux Clocher, devenue la société civile d'exploitation agricole du Vieux Clocher (la SCEA). 2.

ces parcelles de terre ainsi que des parcelles limitrophes qui n'avaient pas été apportées en jouissance à la société en participation ; que les actes de vente ont été signés les 30 mars et 9 mai

[E] fait état d'une exploitation par M. et Mme [PE] des parcelles litigieuses depuis les années 1965-1970 ; qu'il en ressort de manière convergente et certaine que l'exploitation a débuté au moins en 1965

la parcelle à Mlle Z... ; que M.

en quoi l'acquéreur évincé ne répondrait pas à l'objectif allégué et l'absence d'une telle explicitation ne saurait être constitutive d'un détournement de pouvoir ; qu'en retenant, pour considérer que

W... a donné à bail à M. et Mme K... des parcelles agricoles ; que des actes de résiliation partielle sont intervenus ; que, le 1er janvier 2008, M. T...

ont assigné ces derniers pour réclamer un droit de passage sur leur parcelle ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AB 123 n'est pas un chemin d'exploitation au sens

X... faisait valoir que la solution de la reconstitution d'une unité homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement

(GFA Font de Micheles) d'une superficie de 1632 m2 et de la parcelle cadastrée [...]

[S] [W] est devenu propriétaire d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2] sur laquelle est situé un puits qui, à l'origine, alimentait en eau l'ensemble de l'exploitation des donateurs, dont la parcelle

Y... et André A..., propriétaires de parcelles de terre et d'un bâtiment d'exploitation donnés en location aux époux Jean-Henri A..., ont délivré congé aux preneurs en application de l'article L. 411-58

[J] [X], si toute exploitation agricole n'avait pas cessé depuis le 27 septembre 2003, quand cette recherche était déterminante car de nature à exclure que les parcelles de bois et taillis litigieuses

du pourvoi n° C 01-16.474 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00978) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs solidaires de la parcelle

F..., indiquant avoir été salarié dans l'exploitation agricole de Mme X... entre 1977 et 1985 et que les parcelles [...] et [...] étaient bornées par dix bornes en pierre, et précisant qu'entre 1985 et

du pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs solidaires de parcelles

premier moyen du pourvoi n° Y 01-16.470 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00979) que les époux X... étaient titulaires d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs de parcelles