de Calais, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - Les CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : d'Angers, de Boulogne sur Mer, de la Mayenne, de la Région

R... une insubordination, le refus de participer à une réunion, la proposition d'actions illégales ou encore un acte de désinformation.

médecins de l'Ile de la Réunion sur le même sujet.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1988), que la Société d'études de participations et d'investissements (SEPI) a vendu, le 28 janvier 1983, à M. X... sept chambres de service, et à M.

(Hauts-de-Seine), 3 ) la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Zone industrielle La Jambette, Le Lamentin (Martinique), 4 ) la société AGS Réunion, société

[Y] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant :

des éléments caractérisant tout contrat de société, nécessite l'existence d'apports, l'intention de collaborer à égalité à la réalisation d'un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices

(société X...) a assigné celui-ci en paiement de dommages-intérêts ; que, le même jour, la société Locam, dont M.

aux bénéfices et aux pertes qui résulte de l'utilisation de la formule selon laquelle chacun « retrouvera ses investissements et profits au prorata de sa participation financière et travail » ; que ce

Y... et Z..., prise au cours d'une assemblée tenue le 7 décembre 1996 à 9 heures 10 dans les locaux de la société en présence d'un huissier commis à l'initiative de M.

Son activité sera désormais établie dans des locaux sis à [Adresse 5], dans des locaux d'ores et déjà exploités par la société Partouche Technologies, qui seront mis à disposition.

regroupant des avocats appartenant à plusieurs barreaux, inscrite au barreau de Nanterre en raison de son siège social, a sollicité du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion

[M] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

à la réunion du 16/ 04/ 08 avec le maire ; que le dossier constitué a été utilisé au cours de cette réunion ; que la Cour relève aussi qu'il résulte d'un mail en date du 1/ 04/ 08 adressé par Madame Y

et n'a pas participé à cette réunion, bien que qu'il ait été mentionné dans le courrier : « Nous insistons sur le caractère obligatoire de votre présence », - une lettre du 4 septembre 2014

la présidence du gouvernement réunions auxquelles je participais » ; qu'il est d'autre part contredit par de nombreux agents dont les déclarations ont été rappelées ci-dessus qui disaient être affectés

de l'agence, selon des horaires qui lui étaient fixés et avec le matériel qui lui était fourni, qu'il devait assurer des permanences et assister aux réunions et aux déjeuners de l'agence, qu'il était

transit, dont le siège est zone industrielle Port-Sud au Port (La Réunion), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 25 / de M.

, les mandataires exerçant l'essentiel de leur mission de prospect chez les clients ; qu'il n'existe pas d'obligation de participer à des réunions, mais la société a mis en place des " ateliers de formation

auxquelles la salariée était tenue d'assister, la plaçait dans l'impossibilité de participer à certaines de ces réunions, ce dont de surcroît il lui était ensuite fait grief par sa direction ; que ce