[...]                             , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

C... ; AUX MOTIFS QUE la MAF fait valoir que d'une part, elle n'est pas l'assureur du cabinet E... C... & F...            

intéressées qui n'ont pas été convoquées à l'audience peuvent se prévaloir de cette omission pour faire annuler le jugement ; Attendu, en deuxième lieu, que, après avoir écarté la demande du salarié

et de la gravité de ses pannes durant sa première année d'exploitation, rendant son exploitation impossible, lesquelles n'avaient pas pour cause son utilisation par les docteurs Souron et Rouyer, l'appareil

X... a été rompu pour faute grave à raison de son implication dans l'affaire de dopage ayant ébranlé l'équipe cycliste Cofidis ; que, pour établir la réalité du grief, l'employeur se prévalait non seulement

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 09-428.39 à n° W 09-42.881 : Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris

que, face à cette absence injustifiée, elle l'a mise en demeure le 25 novembre 2009 d'avoir à justifier son absence et que, sans réponse de sa part, elle l'a convoquée le 9 décembre 2009 à un entretien

de son auteur, ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles ; qu'elle indique en

L'article 1174 précise que toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige.

; que la SCI Les Deux E avait sollicité, d'une part, l'annulation des actes authentiques du 27 décembre 2007 et du 11 septembre 2008, d'autre part, en application de la force obligatoire du compromis

[...] , représenté par son syndic la Société de prestations en gestion immobilière Sopregi, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

opposition au vu, d'une part, d'un risque de confusion avec sa propre marque « Lil-Lets » et, d'autre part, d'un accord conclu le 22 avril 2005 avec une entreprise tierce, limitant l'usage de la marque

Eric M...OPJ « au cours de la visite il a été procédé à l'examen des données accessibles à partir de l'ordinateur fixe Mac nommé I Mac de Pierre X...fonctionnant sous un système Mac OS X. l0. 5. 8 utilisé

Paris ; Condamne M.

Sous couvert de l'article 603-1 du code de procédure pénale, la question développe une argumentation ne se référant qu'aux dispositions de l'article 567-1-1 dudit code, qui ont déjà été déclarées conformes

Yann X... en date du 3 juillet 2008 ; que le protocole d'accord énonce clairement en son article 3.1 que « sous réserve du respect par le soussigné de première part des dispositions qui précèdent, la société

égales, son fils B...

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet M.

de l'exonération des cotisations patronales pour l'année 2006 car, dans son cas, et parce que la contribution patronale au régime de prévoyance avait été modifié conduisant à une diminution de son montant

Y..., avant de revendre le lot [...] aux requérants, a procédé à des travaux d'aménagement des locaux de service du sous-sol et notamment d'une partie du garage, en locaux d'habitation alors que le remblaiement