, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc - Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Aéro bois, entreprise unipersonnelle

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 113, rue des trois Fontanot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège social

Jean-Marie Z..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus , 2°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ...,

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée

F..., Q..., T..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège social est .

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont les bureaux sont à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 8°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont les bureaux

habituel de la victime, la caisse se prononçant après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; Considérant, en l'espèce, que Monsieur [N]... a déposé

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la caisse nationale d'assurance maladie des

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Languedoc-Roussillon dont le siège est

Pascal XD..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de