mars 2016 à minuit ; "aux motifs qu'en l'état des éléments qui précèdent, il existe des indices graves ou concordants permettant de soupçonner l'implication de Mme [P] comme auteur, coauteur ou complice

[W], faisait état d'un dépassement du plafond de dépenses fixé pour le premier tour de l'élection déjà constaté à cette date. 53.

cardiaque du foetus a été constaté par la sage-femme, vers 2h30, 2h40, au moment où ont été observés les premiers efforts expulsifs; que le même document, corroboré par les déclarations des prévenus, porte

politiques), la concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, l'avis de M.

de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que le tribunal a retenu que M.

électronique d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur légitime est la victime de l'infraction sur laquelle porte l'enquête ou l'instruction dès lors que ces opérations

jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 12 juin 2012), que la Fédération nationale des activités postales et de télécommunication CGT (syndicat FAPT-CGT) a présenté une liste de candidats aux élections

indépendamment de son influence sur le résultat des élections ; qu'il résulte des constatations du tribunal que les témoignages établissaient que [RO] [D] avait été affecté à un poste fixe alors qu'auparavant

électronique. 10.

IBM de ne pas avoir porté à la connaissance de M.

Un arrêté du garde des Sceaux définit les modalités des échanges par voie électronique. 7.

Denis J..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

, dans le litige l'opposant à l'association Français du monde-ADFE- (Association démocratique des français à l'étranger), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication

de représentants du personnel en France par la société Agio Sigarenfabrieken n'était pas contraire au droit communautaire et d'avoir condamné la société à organiser ces élections, alors, selon le moyen

électronique, le SIEA a décidé le 6 octobre 2006 de développer un réseau de communication électronique en créant une infrastructure pour le très haut débit (…) il a commencé à déployer ce réseau à partir

le syndicat CFDT Communication conseil culture Côte d'Azur et M.

: atelier de maintenance électronique, période du 30 octobre 1989 au 22 novembre 1994 ; * Employeur : Aime (Insa), Poste de travail : salle blanche de microélectronique, période de juin 1995 au 13 juillet

Par conséquent, dans la mesure où cinq postes étalent à pourvoir, la liste présentée sous l'étiquette de la CGT ne comportant qu'une seule candidate contrevient aux exigences posées par l'article L2314

de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que les syndicats CGT-TF1, CGT-SNJ, SFR-CGT

électronique, elle est dénuée d'ambiguïté pour un professionnel avisé comme un auxiliaire de justice lorsqu'il recourt à la communication électronique et ne le prive pas de la possibilité d&