chez lui et qu'elle lui a proposé des horaires alors qu'il bénéficiait depuis l'avenant d'une convention de forfait jours et qu'elle savait qu'il ne pourrait pas accepter les deux propositions ; que la

Y..., agent général du Groupe Drouot, a établi sous sa signature au nom d'un assuré M.

aux salariés de la société Neo security qui étaient précédemment affectés sur le marché aux opérations de prévention et sécurité incendie, un poste d'agent de sécurité confirmé ; que l'avenant proposé

ses tâches; Qu'elle n'empêche pas l'employeur de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle s'il lui apparaît, avant le terme de cette période, que le salarié n'est pas en mesure d'assumer

la signature d'un avenant à son contrat de travail illicite, puisqu'il faisait peser les risques de l'entreprise sur la salariée et prévoyait sa rétrogradation en cas de perte d'un client important ,

; que les avenants proposés par l'employeur pour les années 1999 à 2005 n'ont pas été acceptés par le salarié ; que celui-ci a saisi, le 14 janvier 2005, la juridiction prud'homale de demandes en paiement

remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'AG2R prévoyance a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant

ET CONCERNANT LES ELEMENTS CORPORELS DU FONDS; QUE CE TRANSFERT A ETE REALISE PAR UN AVENANT EN DATE DU 15 MARS 1975; QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DES 3 ET 23 AVRIL 1975, REDIGE PAR CARBOULEC

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 septembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

X... conclut à la nullité des avenants du 14 juin 2005 et du 25 juin 2007 en faisant valoir que les motifs portés sur la proposition de modification de son contrat de travail sont erronés, en raison de

[V] était employé par ALPHA SANTE en qualité d'économe, sous l'autorité du directeur général d'ALPHA SANTE, sans précision supplémentaire quant à ses fonctions, par avenant du 11 juillet 2003, il était

08-43.828 à G 08-43.831 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 juin 2008), que la société Faceo sécurité prévention (Faceo) a succédé le 6 septembre 2004 à la société Les Gardiens pour assurer

... qui a fait l'objet d'une rectification fiscale portant sur la Tva relative à la location dont s'agit soutient que Me A... a manqué à son devoir de conseil et d'information nécessaire à l'effet d'assurer

de modification de son contrat de travail, aux termes de laquelle il lui était proposé d'exercer à la fois des fonctions de promoteur HIP & Go au niveau national et des fonctions d'ingénieur commercial

X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de cadre gestion des achats par la société Alban Muller industries, devenu en 2000 informaticien, s'est vu proposer en 2006, sous réserve d'une période probatoire

les IAC déplacés hors de France métropolitaine continuent pendant la durée de leur séjour à l'extérieur à bénéficier « de garanties relatives à la retraite », que l'entreprise doit s'efforcer d'en assurer

devenue responsable du service des achats ; qu'ayant dû fermer une usine à Madagascar, l'employeur, le 18 juin 2003, a défini les nouvelles tâches de la salariée lui précisant notamment qu'elle aurait à s'assurer

Attendu, selon le jugement attaqué, que par jugement du 8 mars 2011, le tribunal d'instance de Puteaux a annulé le premier tour des élections professionnelles ayant eu lieu au sein de la société Avenance

"LA ZURICH" , AU MOTIF QUE LA NOTE DE COUVERTURE RELATIVE A CETTE REMORQUE N'ETAIT VALABLE QUE DU 15 MAI 1964 AU 15 MAI 1965, ET QUE LE PROPOSANT CROISILLE N'AVAIT PAS DONNE SUITE AUX POURPARLERS, L'AVENANT

à Mme X... un poste au sein d'une équipe chargée du lancement d'un salon du sport et de signer un avenant à son contrat de travail modifiant la clause de non-concurrence ; que Mme X... ayant fait valoir