CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 360 résultats pour « qualité de créancier inscrit sur l'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01220

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Y... à défaut de livraison du véhicule ; que, par reconnaissance de dette notariée signée par M. et Mme X... le 2 février 2004 qualifiée de transaction, la créance de M.

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46f59

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

inscrits, un appel principal a été formé par l'Union de banques à Paris (UBP), l'un des créanciers nantis sur le fonds de commerce en liquidation, et un appel incident par le liquidateur ; que ces recours

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

ministère public en qualité de personnes qualifiées afin de procéder à des constatations techniques destinées à l'ouverture d'une information judiciaire concernant Yves X... et alors que les rapports ainsi

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e20

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne (la Caisse) a consenti pour cette acquisition aux époux X... un prêt de 820 000 francs et a inscrit le 8 juin 1993 son privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00039

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

X..., désigné en qualité de mandataire ad hoc, a assigné M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

d'instruction, a privé sa décision de base légale" ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le quatrième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10559

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de liquidateur de la société Scaldis et que si Me [J], en qualité de liquidateur de la société Tertialis, était recevable à conclure quant au délai, il ne l'était pas quant à l'intérêt à agir au sens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301026

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend à obtenir, de la juridiction saisie du principal, une décision définitive sur le montant et l'existence de cette créance ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100202

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Y... sur l'immeuble indivis ne seraient pas épuisés, compte tenu des créances de ce dernier à l'encontre de l'indivision ; qu'ayant constaté que Mme X... n'avait pas été intégralement désintéressée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301156

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

A..., a acquis un immeuble appartenant à Mme Y... et à son frère, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00338

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, dont le jugement d'adjudication a été publié, se produit, au profit des créanciers privilégiés et hypothécaires de l'immeuble saisi, six mois après la consignation du prix d'adjudication par l'acquéreur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310120

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

                                           , représentée par son liquidateur amiable, la société MJ Synergie , prise en la personne de Maître Bruno Z... et venant aux droits de Maître Bruno Z..., en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100336

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

de caution ont été prises sur un immeuble destiné, selon l'épouse, à lui être attribué en exécution d'un projet d'état liquidatif établi antérieurement au changement de régime matrimonial ; que la CAMEFI

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c44492

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT EN DERNIER RESSORT ET LES PRODUCTIONS, QU'APRES UNE PREMIERE ADJUDICATION DES IMMEUBLES SAISIS SUR LES EPOUX X...

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes dirigéesc/M. Y

613723e3cd5801467740f76f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

la société, inscrit par la Caisse, à voir M.

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417af8

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Y..., ès qualités, faisant valoir que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00478

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

David Y..., qui agissait en qualité de liquidateur amiable de cette société, 2°/ la société Compagnie des immeubles de la Seine (CISE), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210421

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Il importe peu, au regard du principe de créance, que cette créance soit inscrite au passif de la Selarl X... associés .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100870

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

poursuivant pour une créance fixée par le jugement d'orientation du juge de l'exécution de Nîmes le 12 novembre 2015 à 218.990,81 euros outre intérêts, et créancier inscrit pour une créance déclarée au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01117

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

X... était recevable à contester le paiement, entre les mains du créancier poursuivant, du prix d'adjudication de son immeuble saisi et, en conséquence, à relever appel du jugement du 19 mars 2004 ; qu'en

Source officielle

Page 24 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.