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20 727 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00120

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

, que le refus du salarié présent dans l'entreprise depuis plus de quinze ans, et pour lequel le changement de ses conditions de travail allongeait encore le temps de trajet qui durait déjà près de quatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110895

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[S] et dit que cette mainlevée prendrait effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures afin qu'un programment de soins puisse, le cas échéant, être établi en application de l'article L. 3211-2-1 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100495

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

l'ordonnance de décider la poursuite des soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le certificat médical des vingt-quatre

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a75f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

supplémentaires et de congés payés y afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sofer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301103

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Alors que, par ailleurs, à l'expiration du délai fixé par l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire, les registres d'enquête sont clos et signés par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00551

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

civile AUX MOTIFS QUE « Mme J... déclare qu'elle a légitimement refusé la modification de son poste car son époux travaille en région parisienne et que sans déménagement, cela représentait plus de quatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210305

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

doit être faite en application des articles 640 et suivants du Code de procédure civile ; que le jour de la mise en demeure ne compte pas et que le délai de trente jours expire le dernier jour à vingt-quatre

Source officielle
CC

civ1

éclarer irrecevable la demande formée en cause d'appelc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101341

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Z...de retirer du site Atlantico. fr, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la signification de la décision et sous astreinte, les propos diffusés sous les titres " Sarkoleaks-Enregistrement

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f608d

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

passées en sus d'un temps fixé à quatre heures à une réunion de préparation de deux séances du sous-comité mixte paritaire d'EDFGDF de Chambéry qui se sont tenues les 7 et 8 janvier 1988 ; que les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

consécutives et de son droit à un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures, également consécutives ; que, pour allouer au salarié la somme de 1 000 euros, la cour d'appel a retenu que "la société ne

Source officielle
CC

soc

61372403cd58014677411209

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

1984 traite exclusivement des congés du personnel navigant d'exécution qui comprennent divers repos précisément mentionnés, à l'exclusion des repos compensateurs dus à raison de l'accomplissement d'heures

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ed

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbb2

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

45 ; QUE CETTE INTERRUPTION INJUSTIFIEE PENDANT PLUS DE VINGT-QUATRE HEURES ENTRAINE LA NULLITE DES DEBATS ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, EN MENTIONNANT EN TETE LE DIX-NEUF AVRIL, CONTIENT

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CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3e1

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

ALORS QUE SI, SELON L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946, "LA DUREE MOYENNE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL CALCULEE SUR UNE PERIODE QUELCONQUE DE DOUZE SEMAINES CONSECUTIVES NE PEUT DEPASSER CINQUANTE QUATRE

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c54813

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

TRAVAIL DONT ELLE SE PREVAUT N'EST ETABLI PAR AUCUNE PIECE NI FEUILLE DE SALAIRE ; QUE SON OFFRE DE PREUVE N'EST PAS PERTINENTE SUR LEDIT CONTRAT, QUE L'IMPORTANCE DE SON ASSIDUITE, POUR QUELQUES HEURES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00967

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

supplémentaires et du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE, Sur les heures supplémentaires, que Madame [Y] [I] fait valoir qu'elle effectuait en moyenne quatre heures supplémentaires de travail par semaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00966

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

supplémentaires et du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE, Sur les heures supplémentaires, que Madame [M] [R] fait valoir qu'elle effectuait en moyenne quatre heures supplémentaires de travail par semaine

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0bf

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d20

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

tenue le 27 juin 2002 pour examiner "les résultats de la cassation du 4 juin 2002", un engagement de l'employeur de verser avant la fin de l'année 2002, les sommes réclamées par les salariés, soit quatre

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CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbb6

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

l'article 199 du Code de procédure pénale " ; " alors que, d'une part, tout délai prévu par le Code de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

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Ventes et cessions

GIGI, QUATRE HEURES

SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

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