Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Nouméa a condamné Annette B... à verser à Mme Z... une somme de 8 203 250 francs CFP (en deniers ou quittances

procédure civile) ; 2 / qu'il n'est reçu aucune preuve par témoin ou présomption contre et outre le contenu aux actes ; qu'il ressort de l'acte du 1er août 1985 que Mmes X... donnaient bonne et valable quittance

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 136 949 francs en deniers ou quittances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant à la fois que la société n'avait

Dominique Y... suite à l'accident du 26 mai 2000 à 21 548,81 euros, et a condamné Arnaud X... et son assureur Groupama tenus in solidum à payer à Dominique Y... la somme de 14 037,13 euros en deniers ou quittances

articles L. 212-4-6, L. 412-20, L. 424-4, L. 434-1 et L. 236-7 du Code du travail, l'arrêt attaqué, qui condamne l'employeur au paiement à la salariée de la somme de 23 109,72 francs en deniers ou quittances

acquittée des sommes mises contractuellement à sa charge dans ce cas, pour la déclarer propriétaire des biens objet du crédit-bail immobilier, avant de condamner cette société à lui payer, en deniers ou quittance

L'avocat , dont la mission s'étendait à l'instance d'appel, a établi deux quittances de règlement de l'honoraire de résultat, le 5 août 2014 et le 20 avril 2016. 5.

Janine était constamment de mauvaise humeur", qu'"elle restait des journées sans rien dire, ou quittait brusquement le concluant pour aller se cloîtrer dans sa chambre", et qu'"elle ne modifiait pas son

X... et en décidant cependant que la lettre adressée par ce dernier, l'informant de ce qu'il quittait son emploi, constituait une démission, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

qu'ainsi cette missive avait été destinée exclusivement à des personnes liées par une communauté d'intérêts et de situation, qui étaient toutes ses propres clients au sein de l'établissement qu'il quittait

Z... par laquelle il déclarait que fin avril 1987 la salariée l'avait avisé qu'elle quittait la société, et qu'à compter de cette date les travailleurs temporaires affectés dans l'établissement Sidrobe

manuscrit qu'il s'est fait à lui-même, dépourvu de toute valeur probante, portant mention des loyers qui varient d'un mois sur l'autre sans justification, qu'il ne délivrait pas régulièrement de quittances

Axa France ; que la société NJS Faramia, à qui la société Picard les surgelés avait confié le transport de ses marchandises, a déclaré deux sinistres ; que la société NJS Faramia ayant établi deux quittances

indemnité de préavis, une indemnité de congés payés et une indemnité d'ancienneté, mais a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et l'a condamné à rembourser en deniers ou quittances

Rosembert X... a, dans l'acte, donné quittance du paiement du prix, effectué hors la vue du notaire ; que M.

appartenant à la société Nouvelle Maison Chevalier en jugeant que le receveur principal des impôts de Romans pourra se faire remettre directement, par l'officier ministériel ou l'adjudicataire, sur simple quittance

Le 9 mai 2019, la caution, après paiement de sommes ayant donné lieu à quittances subrogatoires, a assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont, le 17 avril 2020, assigné la banque en contestation

assureur, la compagnie Groupama ont assigné la SCI Jabla et la compagnie Gan incendie accidents en réparation des préjudices subis par la société locataire et en paiement d'une somme au titre de la quittance