CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00472
7 septembre 2022
Les intimés font valoir que chaque concessionnaire a au contraire engagé sans délai de nombreuses démarches pour obtenir des effacements de référencement sur internet, a procédé au changement de son nom
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929
4 novembre 2021
Il précise qu'il ne peut être argué du mécontentement d'un seul client pour conclure à un manque de rigueur et d'implication de sa part, alors qu'il justifiait par ailleurs de 11 années de bons et loyaux
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10540
9 juin 2021
promotion ; - d'avoir accordé à sa fille un statut et une rémunération ne correspondant pas à ses fonctions réelles et de n'avoir pris aucune mesure utile, à l'égard des membres de son équipe
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227
19 janvier 2012
C'est comme cela qu'il veut déstabiliser l'équipe et l'activité dalle.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10342
8 avril 2021
L'insuffisance d'esprit d'équipe et de productivité a été notée jusqu'en 2012 puis ces points se sont améliorés.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00974
11 octobre 2011
parties elles-mêmes, dont ceux produits par la société CMO ; qu'il relève qu'il résulte du même rapport que les parties ont eu l'occasion de s'expliquer devant lui de sorte qu'il a répondu, même implicitement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288
17 novembre 2021
Nord Est faisait valoir que la détermination des week-ends travaillés en fonction de la volonté exprimée par les salariés de ne pas travailler certains week-ends permettait de respecter une certaine équité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210626
24 septembre 2020
U... et autres versent aux débats un courrier, non daté mais portant la référence 128/96, émanant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du logement, des transports
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02314
10 décembre 2014
de 1 852,07 euros, la cour d'appel, a, en ses motifs, fixé à 15 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués en application de l'article L. 1235-3 du code du travail ; qu'il résulte de cette référence
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00547
2 mars 2011
X...et huit autres salariés, membres du personnel sédentaire, ingénieurs et techniciens chargés de la maintenance ou du fonctionnement des équipements embarqués, ont saisi la juridiction prud'homale pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625
16 mai 2018
Je ne peux que déplorer votre manque d'implication, de professionnalisme et d'éthique. Notre crédibilité est en outre mise en cause par de tels agissements.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187
28 janvier 2016
[J] était, d'ores et déjà, présenté comme membre de l'équipe commerciale et marketing ; que cette circonstance laisse présumer qu'en effet, il avait déjà commencé à travailler pour l'employeur et ce dernier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100996
24 octobre 2018
comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références
ECLI:FR:CCASS:2018:C100998
ECLI:FR:CCASS:2018:C101003
ECLI:FR:CCASS:2018:C101008
ECLI:FR:CCASS:2018:C101010
ECLI:FR:CCASS:2018:C101012
ECLI:FR:CCASS:2018:C110653
ECLI:FR:CCASS:2015:C200547
2 avril 2015
Y..., chef d'équipe, établissent que Maurice X... était chargé de l'entretien quotidien et de la révision annuelle de trois chaudières, utilisait régulièrement des produits contenant de l'amiante constitués
Page 24 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.