CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00472

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les intimés font valoir que chaque concessionnaire a au contraire engagé sans délai de nombreuses démarches pour obtenir des effacements de référencement sur internet, a procédé au changement de son nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il précise qu'il ne peut être argué du mécontentement d'un seul client pour conclure à un manque de rigueur et d'implication de sa part, alors qu'il justifiait par ailleurs de 11 années de bons et loyaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10540

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

promotion ; - d'avoir accordé à sa fille un statut et une rémunération ne correspondant pas à ses fonctions réelles et de n'avoir pris aucune mesure utile, à l'égard des membres de son équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

C'est comme cela qu'il veut déstabiliser l'équipe et l'activité dalle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10342

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L'insuffisance d'esprit d'équipe et de productivité a été notée jusqu'en 2012 puis ces points se sont améliorés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00974

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

parties elles-mêmes, dont ceux produits par la société CMO ; qu'il relève qu'il résulte du même rapport que les parties ont eu l'occasion de s'expliquer devant lui de sorte qu'il a répondu, même implicitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Nord Est faisait valoir que la détermination des week-ends travaillés en fonction de la volonté exprimée par les salariés de ne pas travailler certains week-ends permettait de respecter une certaine équité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210626

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

U... et autres versent aux débats un courrier, non daté mais portant la référence 128/96, émanant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du logement, des transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02314

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de 1 852,07 euros, la cour d'appel, a, en ses motifs, fixé à 15 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués en application de l'article L. 1235-3 du code du travail ; qu'il résulte de cette référence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00547

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X...et huit autres salariés, membres du personnel sédentaire, ingénieurs et techniciens chargés de la maintenance ou du fonctionnement des équipements embarqués, ont saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Je ne peux que déplorer votre manque d'implication, de professionnalisme et d'éthique. Notre crédibilité est en outre mise en cause par de tels agissements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[J] était, d'ores et déjà, présenté comme membre de l'équipe commerciale et marketing ; que cette circonstance laisse présumer qu'en effet, il avait déjà commencé à travailler pour l'employeur et ce dernier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100996

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100998

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101003

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101008

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101010

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101012

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110653

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200547

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

Y..., chef d'équipe, établissent que Maurice X... était chargé de l'entretien quotidien et de la révision annuelle de trois chaudières, utilisait régulièrement des produits contenant de l'amiante constitués

Source officielle

Page 24 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.