La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes le montant des condamnations dont l'employeur lui était redevable au titre de sa rémunération variable et des congés payés afférents, et de

de la période de mise à pied et de rappel de rémunération variable, outre les congés payés afférents, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que l'ouverture et

marge à hauteur de 1,3 aux sociétés utilisatrices, ce qui établit le but lucratif de la prestation de service ; qu'en outre, le délit de marchandage n'est pas subordonné à un mode particulier de rémunération

de l'agence de Nîmes et de ses antennes, situées à Montpellier et Narbonne, où le salarié se rendait au moins une fois par semaine, que ces attributions nouvelles avaient considérablement accru les tâches

en produisant le procès-verbal de délibération du conseil d'administration du 25 mai 1984, que Mme X... s'était vu attribuer, à partir du 1er juin 1984, en sa qualité de directrice générale, une rémunération

, du nombre et de la qualification des travailleurs détachés, qui sont placés sous l'autorité de la seule entreprise utilisatrice, en revanche, le contrat d'entreprise a pour objet l'exécution d'une tâche

Le nettoyage des chambres est confié à un prestataire extérieur, la société STN-Tefid, environ soixante-quinze salariés de cette société étant affectés à ces tâches. 2.

déterminé ainsi, alors, selon les moyens, d'une part, que tous ceux qui travaillent pour le compte d'une personne ayant à leur égard la qualité d'employeur et qui perçoivent en contrepartie une rémunération

Y... affirmait que, lors de leur embauche, les deux polonais lui avaient présenté leur carte d'identité française et qu'il avait adressé la photocopie de ces documents à la société Peintures réunies sans

d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche

la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315, 1780 et 1787 du Code civil; alors, deuxièmement, que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient état d'une rémunération

les documents versés aux débats par Marie-José Z..., épouse A... et la GMF notamment la convention collective nationale des employés de maison, définissent exactement les modes de travail et de rémunération

salarié et de son ancienneté dans l'entreprise pour qualifier l'insuffisance professionnelle qui lui était reprochée ; qu'à ce titre la cour d'appel n'a pas recherché quelles étaient en réalité les tâches

O... à diverses tâches représentant un volume horaire supérieur à celui prévu par son contrat de travail, sans que ces déclarations n'aient été corroborées par un élément extérieur objectif, tel qu'une

mis à sa disposition pour son travail; que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

s'analyser comme la suppression de l'emploi à temps complet antérieurement occupé par Mme A... car il est incontestable que la suppression d'emploi n'est pas liée à la seule disparition matérielle des tâches

en cours de suspension du contrat de travail, se bornent à dire Mme X... inapte à reprendre l'emploi qu'elle occupait précédemment, sans se prononcer sur son éventuelle aptitude à exercer une autre tâche

qu'ils condamnent l'employeur à verser au salarié une indemnité de retour sur échantillonnage et les congés payés afférents, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que la rémunération

Les tâches confiées au responsable d'accueil sont précisément détaillées par l'article 4 et l'article 5 stipule que pour lui permettre d'assumer ces tâches, il bénéficie de l'occupation exclusive et gratuite

Antoine X... faisait valoir, dans ses écritures, qu'il n'avait jamais été au courant de la situation des six personnes en cause, ni a fortiori participé à leur recrutement ou à la définition de leur tâche