du mandataire qui ne dépendait pas de la réussite de la vente passée entre le mandant et le vendeur présenté par le mandataire, de sorte que, ladite vente ayant été conclue, la pleine rémunération du

pourcentage de masse salariale passé de 27 % en 2008 à 32 % en 2009, pourcentage très supérieur à ceux des concurrents, - la diminution de chiffre d'affaires et le surcoût des charges entraînent une

calculée non sur le temps passé sur une affaire mais sur la base d'un pourcentage appliqué au montant du sinistre remboursé ; les décomptes de frais permettent d'établir que Monsieur X... parcourait en

Il ressort de ces données comptables que l'entreprise a connu une progression régulière de son chiffre d'affaires entre 2010 et 2012, avant une stagnation en 2013 à hauteur de 10,7 K€.

du salarié, le fait, pour l'employeur, de réduire l'avance sur commission, en fonction du chiffre d'affaires du salarié, sans modifier le taux même des commissions ni le montant de la rémunération due

d'affaires de la S.A.R.L.

d'atteinte d'objectifs brute de 15 244 euros pour un objectif de chiffre d'affaires de 1 million d'euros avec 40 % de marge brute ; que la société Amadeus ayant été reprise par la société AOS France,

Sur la base de ces mêmes chiffres d'affaires et revenu brut d'exploitation, la rémunération de la société LOCAREV-MAEVA (en fonction durant tes exercices 2004 et 2005) aurait été de 173. 404 ¿ et aurait

Y... s'étant montré, ce qui ne peut toutefois lui être reproché, particulièrement attentif au suivi de son affaire, adressant de très nombreuses demandes ou revendications à son avocat.

d'affaires indiqué dans l'attestation de l'expert-comptable de la société Mia et sur les informations transmises par les assureurs ; que les commissions sur le chiffre d'affaires de

; que le salarié soutenait que sa rémunération variable était assise sur plusieurs « objectifs » générant chacun un pourcentage différents ; que la suppression ou l'ajout d'un « objectif » modifiait en

19 janvier 2008 prévoyait non la rémunération des co-gérants, mais le partage des résultats entre associés en fonction, d'une part, du nombre des associés et en fonction, d'autre part, du pourcentage

pas la preuve que le cabinet SA Colin Henrio devait appliquer la méthode de calcul de chiffre d'affaires qu'elle a retenu pour calculer sa rémunération variable ; l'interprétation littérale de la clause

En vertu de l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des rémunérations servant de base au calcul des cotisations

Par ailleurs, la rémunération de ces professionnels de santé est fondée sur un pourcentage des actes qu'ils effectuent personnellement, selon la valeur de l'acte fixée par la nomenclature des actes et

L'ATTESTATION DU 28 SEPTEMBRE 1958 EST DENATUREE PAR LE JUGE DU FOND, QUI NE POUVAIT Y VOIR L'AFFIRMATION D'UN MINIMUM GARANTI, ET QU'AU SURPLUS, LE JUGE DU FOND NE STATUE PAS SUR LE FAIT ALLEGUE QUE LE CHIFFRE

En l'espèce, l'URSSAF a procédé à la répartition du montant du redressement notifié à la société AFC entre les différents donneurs d'ordre, selon le même pourcentage que le chiffre d'affaires développé

premier moyen : Attendu que la société PMC fait grief aux arrêts d'avoir été rendus par un magistrat qui n'a pas assisté aux débats, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire

d'affaires récapitulatif de l'année 2005 de 2. 221. 284 € supérieur à l'objectif de 2. 159. 755 € extrait du document Marge du 19 avril 2006 par M.

de déduire du chiffre d'affaires acheté le montant des commissions se rapportant à ces 3 clients ; qu'elles s'élèvent à la somme de 221.633 € ; que le chiffre d'affaires, assiette