Saïd Y... sont confirmées non seulement par les constatations médicales effectuées sur sa personne, qui ne peuvent être que la conséquence d'un acte sexuel commis avec violence, mais encore par le retentissement

l'arrêt du 27 juin 1990 a dénaturé les constatations de l'arrêt du 11 septembre 1989, en affirmant que, par celui-ci, la cour d'appel aurait rappelé que la SIBAM n'avait procédé à aucun traitement préventif

avant réception des travaux, réserves qui portaient sur le VAREM à l'origine du sinistre, qu'il s'ensuit que le paragraphe A est tout autant opposable à la société B&R » (arrêt p.5, 5ème attendu) ;

la Cour annulera la citation directe délivrée à Maurice Z... pour ce qui concerne les importations en contrebande commises entre le 10 et le 17 juillet 1995 ; qu'en revanche, pour le surplus des préventions

. ; "aux motifs que, par des motifs pertinents et explicites que la Cour adopte, les premiers juges ont, à bon droit, retenu les époux X... dans les liens de la prévention s'agissant des faits de fraude

(consorts A...), en reprochant au preneur un manque d'entretien du bien loué, l'ont assigné devant le juge des référés en paiement d'une provision sur le coût des travaux de réfection ; Attendu que

retenue pour vérification de son droit de circulation ou de séjour ; que le préfet a pris à son encontre, le même jour, un arrêté de remise aux autorités italiennes et une décision de placement en rétention

par tous les autres ouvrages réalisés dans la même matière que ce meuble ; qu'en omettant de répondre au moyen par lequel la société Interouge faisait valoir que ses chapiteaux, tentes et abris de réception

. ; qu'il est également constant que la réception de ces messages a provoqué chez B...

la représentation en justice de l'intéressé, sans domicile personnel et sans ressources vérifiables, déjà condamné pour vols aggravés et qui encourt une peine importante d'emprisonnement, que pour prévenir

, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares, pour la prévention

dont elle avait été l'objet ; " aux motifs qu'à la date d'envoi de l'avis adressé par les services fiscaux aux époux Y... le 25 octobre 1984 à la maison d'arrêt de la Talaudière et à celle de sa réception

2001 susvisé, de Thierry X... en février 2002 (sic) ; - de l'utilisation par Thierry X... pour opérer les prélèvements, de deux nouveaux chéquiers, l'un en francs et l'autre en euros, impliquant la réception

Selon l'article R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013, applicable au litige, à compter de la réception de l'avis de la commission

judiciaire, la société Compagnie européenne de garantie immobilière (CEGI), garant de livraison, a désigné la société Européenne de travaux et services pour achever les travaux, lesquels ont été réceptionnés

était parfaitement informé sur les faits reprochés par l'ordonnance de renvoi laquelle se référait au réquisitoire dont le contenu parfaitement détaillé, énumérait, poste par poste, l'ensemble des préventions

de fonds consenties par la société Arbel International et la société Etablissements Arbel ainsi qu'au non-remboursement de ces avances aux trois sociétés bénéficiaires, légalement caractérisé la prévention

pénale, dans la gare de Dax, ouverte au trafic international ; que, le même jour, le préfet de la Gironde, lui a fait notifier un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de placement en rétention

pénale, dans la gare de Dax, ouverte au trafic international ; que, le même jour, le préfet de la Gironde, lui a fait notifier un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de placement en rétention

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2014), qu'en 2002, la société Queen Elizabeth, devenue société Hôtel de Sers, propriétaire d'un hôtel, a décidé de le faire rénover ; qu'un référé préventif